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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1992:202
7 mai 1992
#Colegio Oficial de Agentes de la Propriedad Inmobiliaria contre José Luis Aguirre Borrell et autres.#Demande de décision préjudicielle: Juzgado de Instrucción nº 20 de Madrid - Espagne.
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CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0423JUD002936910
23 avril 2015
Le décès du juge Borrel et la procédure subséquente 10.
Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a1
27 mars 2012
C/ SARL BOREAL APPELANTS : Monsieur Alain Emile Roland X...
12ème chambre, éloignement
DTA_2510398_20250812
12 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, magistrate désignée ; - et les observations de Me Langagne, représentant M.
5ème chambre
DTA_2506706_20260319
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - les observations de Me Le Pors, représentant M. B..., et de M. B....
DTA_2504008_20251120
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - et les observations de Me Achour, représentant Mme A....
DTA_2301803_20251211
11 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2301877_20241128
28 novembre 2024
Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2411298_20250410
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2211813_20250626
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Issard, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2203788_20250410
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - les conclusions de M.
DTA_2203793_20250410
DTA_2210757_20250612
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2206251_20250522
22 mai 2025
DTA_2401533_20260319
Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2405679_20250627
27 juin 2025
DTA_2411231_20250213
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - les observations de Me Raad, représentant Mme C épouse B, - le préfet du Val-de-Marne n'étant ni présent,
DTA_2411232_20250213
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - les observations de Me Raad, représentant M.
Chambre commerciale 3-2
68105eb1f4420d4e95ca29fc
28 avril 2025
barreau de PARIS, vestiaire : L0165 - N° du dossier 20230091 APPELANT ET Madame [L] [Z] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Céline BORREL
15e chambre
642fb7d4cece1704f5747b1e
6 avril 2023
le 29 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : F19/00318 Copies exécutoires et copies certifées conformes délivrées à : Me Céline BORREL