AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00932
21 juin 2017
21 juin 2017
NGK équipaient la très grande majorité des motos neuves et que les clients réclamaient systématiquement des bougies de remplacement de la même marque que les bougies d'origine, les marchés de première
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200155
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Perrin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société [2],
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