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286 397 résultats pour « Borg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00932

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

NGK équipaient la très grande majorité des motos neuves et que les clients réclamaient systématiquement des bougies de remplacement de la même marque que les bougies d'origine, les marchés de première

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200155

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Perrin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société [2],

Source officielle
CC

comm

613722a9cd580146773ffc3b

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

; que, le 7 juillet 1988, la société Destouche a assigné en réparation de ses dommages la société compagnie d'assurances Navigation et transports, son assureur, les sociétés Currie, Le Borgne et Mertz;

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CC

cr

613725d0cd58014677420b8e

Cassation

22 avril 1998

22 avril 1998

plus de 5 jours, a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui se borne

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CC

cr

61372556cd5801467741cde5

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

déclaré Cagna coupable des faits qui lui étaient reprochés, à savoir le délit de fuite, et les contraventions de blessures involontaires et d'omission en marche normale de maintenir le véhicule près du bord

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CC

cr

61372569cd5801467741d821

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

Boris, contre l'arrêt n 4169/93 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 mars 1995 qui, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de prise illégale d'intérêts

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civ3

6137245bcd58014677414d06

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

avaient "apporté leur aide en vue de l'aménagement de la salle", les juges du fond se devaient de rechercher si la disposition de l'estrade, laissant un espace de quinze à vingt centimètres entre le bord

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300203

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [T], de Me Haas, avocat de M. et Mme [I], après débats en l'audience publique du 18 janvier

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00403

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

MARS 2026 La société, [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 53 de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2024, qui, pour prise du repos hebdomadaire normal à bord

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101105

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

J..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Du

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TJ

Chambre Civile

6a173f66cdc6046d4725fdb4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00414 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE

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comm

6137225dcd580146773fc577

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

, sans avoir à être travaillé lors de la pose et celle d'ancrer le piquet pour que la borne ne puisse pas être enlevée ; qu'à partir de ces constatations et appréciations, la cour d'appel qui a déduit

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soc

613722a4cd580146773ff891

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Jean-Claude X..., demeurant n° 3 la Chapelle, 37290 Tournon Saint-Pierre, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société SCEA

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soc

6137236acd5801467740971e

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

X..., en cassation de l'arrêt rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel de Bourges, au profit de la société Case Poclain, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

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?

ADLC

ADLC:10-DCC-07

droit de la concurrence

25 janvier 2010

25 janvier 2010

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Bourg De Thizy Distribution SAS par les sociétés SAS Ebimis et ITM Alimentaire Centre Est

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20172077

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

à son secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de la Dordogne à sa demande de communication du document relatif au dernier tracé du projet de contournement routier du bourg

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300147

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

y figurant et des bornes restant et qu'il convient que l'expert recueille les explications de Madame [X] sur la disparition des deux bornes qui avaient été implantées lors du remembrement de 1966 au Sud

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200710

Cassation

10 mars 2011

10 mars 2011

fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Ventiseri, alors selon le moyen, que le jugement se fonde sur le fait que la lettre recommandée adressée à Borgo

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200514

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

qu'elle n'était saisie par l'appelant non comparant d'aucun moyen tendant à critiquer la décision déférée et qu'aucun moyen d'ordre public ne pouvait être soulevé d'office, la cour d'appel, qui s'est bornée

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CC

soc

613724eecd580146774198f7

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

directeur de la direction régionale Alpes en 2001, après l'absorption de la société Lefevre par la société Eurovia ; que le 24 septembre 2002, un mouvement de grève a été déclenché au sein de l'agence de Bourg

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