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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87125
14 mai 2004
14 mai 2004
par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES Nä de chambre : 3ème RG nä : 4457/98 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCPFIEVET-ROCHETTE-LAFON, SCP JUPIN & ALGRIN, SCP BOMMART
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163f89152184c47dc90bb1a
10 novembre 2009
10 novembre 2009
CORDELIER, avocat au barreau de PARIS, Toque : P 399 Cabinet [U] [T] [J] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87641
30 juin 2005
30 juin 2005
Jugement rendu le 02 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1ère N° Section : A N° RG : 02/07341 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87665
14 avril 2005
14 avril 2005
rendu le 03 D cembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1 Nä Section : A Nä RG : 02/08827 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP DEBRAY SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
rendue le 07 Avril 2006 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892cb
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 03/J00470 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY HONGRE-BOYELDIEU SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892cc
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 7 No Section : A No RG : 5622F / 04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b414
13 mars 2008
13 mars 2008
le 21 Décembre 2006 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e389
28 juin 2011
28 juin 2011
de Me Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : J084 SOCIETE COVEA RISKS, prise en la personne de ses représentants légaux 14 boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
653b58f2502b828318c4e367
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La Sarl Bompas a formé appel incident le 16 septembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850de
20 janvier 2000
20 janvier 2000
VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARAGUE DUPUIS SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT JANVIER DEUX
Source officielle1ère Chambre
68105eaaf4420d4e95ca29be
24 avril 2025
24 avril 2025
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant es qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc9
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : Madame R... U... H...
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0bb
4 février 2009
4 février 2009
18 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8 No RG : 07 / 02173 Expéditions exécutoires Copies délivrées à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP BOMMART
Source officielleciv1
613724dccd58014677418f42
9 janvier 2007
9 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 29 rue Bonaparte à Paris a assigné
Source officielleciv3
607940f29ba5988459c3fbd4
25 mars 1971
25 mars 1971
LA REQUISITION DE 1941, ET QUI AVAIT QUITTE LES LIEUX SANS PRENDRE DE PRECAUTIONS POUR LA SAUVEGARDE DU MOBILIER, AVAIT COMMIS UNE FAUTE EXCLUANT LA FORCE MAJEURE POUR LES PILLAGES DE 1942 ET LES BOMBARDEMENTS
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14196
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Les requérants résidaient dans des villages d’Azerbaïdjan situés près de la ligne de contact, qui furent bombardés et pilonnés pendant la « guerre des quatre jours ».
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14194
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Les requérants résidaient dans des villages d’Azerbaïdjan situés près de la ligne de contact, qui furent bombardés et pilonnés pendant la « guerre des quatre jours ».
Source officielleJEXMOBILIER
66ec7619bf8acf9bcb63ecfc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DOSSIER N° RG 23/07891 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBO7 MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Céline LORENZON, Maître Mathieu BOMBARD de la SELARL MB AVOCATS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100425_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Lafay, rapporteur public ; - et les observations de Me Vigo représentant la commune de Bompas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 10 sur 132