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10 595 résultats pour « Boizard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137237fcd5801467740a8a9

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre, Section civile), au profit : 1 / de la société Cherbourg levage, dont le siège est ..., 2 / de la société JF Boccard

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10208

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 La société Bongard-Bazot

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300805_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

La SA DE LA BONGARDE est propriétaire d'un ensemble immobilier situé 61, rue de la Bongarde à Gennevilliers, qu'elle donne en location à la Société Française de Déménagement International.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65b16614b9f94e984651018f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Solenn LEMOINE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65b16652b9f94e98465107a0

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) DEFENDEUR : Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2207609_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, les sociétés Yvelin et Axa France IARD, représentées par Me Boizard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette

Source officielle
CC

soc

613722dbcd580146774025e9

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Boisard, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC service AGS, dont le siège est 17040 La Rochelle Cedex, défendeurs à la cassation

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8e8cdc6046d479cc167

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [W] [X] né le 26 Mars 1956 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Guillaume BOIZARD

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9239

Admin. suprême

12 novembre 2013

12 novembre 2013

En 1994, 1996 et 2006, des procureurs turcs conclurent que le bombardement des villages était imputable à des membres du PKK.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1c0

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

. ; qu'en effet, ceux-ci projetaient d'acquérir un tracteur-enjambeur de marque Bobard, type CC 90, qui était nouveau pour eux, même s'ils avaient déjà conduit des tracteurs-enjambeurs ; qu'ils désiraient

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e893e74459e0c7ed25b4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

: Assignation du : 19 , 20 Octobre 2023 2 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSES Madame [V] [E] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Vincent BOIZARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219097_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, les assurances AXA France Iard représentés par Me Boizard, demandent au tribunal la prescription d'une expertise médicale

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2118429_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

grade de commandant de la police nationale au titre de l'année 2019 ; 2°) d'annuler les arrêtés de nomination de Mmes A C, Nathalie Salette, Zara Akkar, Christine Steinmetz, Cathy L'Hostis, Anne-Lise Boitard

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e88bba3ea43407b9fbce32

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DB3Z-W-B7J-G7ZH NAC : 78A JUGEMENT PORTANT DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE DE VENTE AMIABLE 09 octobre 2025 DEMANDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Henri BOITARD

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661963ea1b7735881a7a2683

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE DE VENTE AMIABLE 11 avril 2024 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Henri BOITARD

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002526_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

, ces secteurs faisant respectivement l'objet de l'OAP n°3 " La Boitardière-Est " sur la commune de Chargé (surface de 26,76 ha) et de l'OAP n°8 " La Boitardière-Ouest sur la commune d'Amboise (surface

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739b79d7e316eba7ba9d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [J] [D] (CAMBODGE) né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e773a079d7e316eba7bad6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Anne-Marie QUESNEL, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65b16652b9f94e984651079d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

avocat au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009760 du 21/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) COMPOSITION Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65b40914753f879640d63c22

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

juridictionnelle de RENNES) DEFENDEUR : Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 8] (93) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD

Source officielle