X..., agriculteurs, ont remis un billet à ordre à la société Ardennes motoculture Gobenceaux (société Gobenceaux), ainsi qu'un avis de réception d'une machine agricole; que cet effet a été aussitôt remis

[B] s'est borné, dans ses conclusions d'appel, à invoquer la prééminence de la vérité biologique ; qu'après avoir constaté la possession d'état de l'enfant à l'égard de M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 25 mars 2004) d'avoir confirmé la décision de tribunal de grande instance d'Agen en ce qu'elle a ordonné d'office une expertise biologique, alors, selon le moyen

correctionnelle, en date du 13 octobre 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre la société LE GRAND DOMAINE et Peggy X..., épouse Y..., pour infractions à la législation sur la billetterie

preuve de la non-paternité du mari ne saurait résulter ni de l'aveu de celui-ci, ni de témoignages dont l'objet ne peut porter que sur la manière dont l'enfant est traité et non sur la filiation biologique

janvier 1994, Philippe X... n'a pas été en mesure de rétrocéder à la compagnie Air Inter le montant des ventes des titres de transport soit 552 525,01 francs ; qu'en affectant le prix de vente de ces billets

(la SCI) a donné à bail professionnel à la SCP [...], aux droits de laquelle vient la SELAS Arnaud Biolys Origet (la SELAS), des locaux à usage de laboratoire d'analyses et de biologie médicale ; que le

vol aller retour Paris-Anchorage au moyen d'un titre de transport volé dans une agence de voyage aux Etats-Unis, a assigné celui-ci en paiement de la somme de 30 390 francs représentant le prix du billet

Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande tentant à l'annulation de l'avertissement délivré par l'employeur le 12 décembre 1997 dans lequel il lui était reproché de vendre des billets

[I] a acquis auprès de la société Easyjet (le transporteur aérien) trois billets d'avion, pour lui-même, son épouse et leur fille mineure, tous les trois ressortissants français, pour le vol de [Localité

irrégulière des titres de transport litigieux, la cour d'appel a cependant qualifié le licenciement d'abusif en relevant que la société SPIE Batignolles n'avait subi aucun dommage et qu'aucun titulaire de billet

juge de ses pouvoirs de vérification du bien-fondé de la demande ; qu'en l'occurence, le juge a méconnu ces règles fondamentales en omettant de relever la correspondance des couleurs distinctes de billets

[P] une partie du prix des billets. 4. M. [P] ainsi que les autres voyageurs, Mme [E], M. et Mme [L], M. [W] et M.

commerce a prononcé la liquidation de la société Oh Travel Agency le 3 février 1998 ; que s'il est établi que X... n'a pas reversé les 17 septembre 1997 et 17 octobre 1997 le produit de la vente des billets

et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Tordjman coupable de défaut de billetterie

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 février 2022), le 15 juin 2012, la société Odet bureau (la société OB) a souscrit auprès de la société BNP Paribas (la banque) un billet à ordre d'un montant principal

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 février 1991), que la Banque populaire du Midi (la banque) a poursuivi la société Come en paiement du montant d'un billet

[L] [F] afin de voir ordonner la délivrance de la copie de son acte de naissance et, subsidiairement, une expertise biologique permettant de vérifier le lien de parenté avec M.