Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6035aa796d186e0e78088648
17 mars 2016
17 mars 2016
Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60365885e13078b935576da6
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60376a0e3e870f46d3499a41
26 mars 2015
26 mars 2015
- signé par Mme Catherine METADIEU, présidente et par Mme Véronique FRADIN-BESSERMAN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60330f985114ce81a51d57da
5 octobre 2017
5 octobre 2017
- signé par Madame Catherine BEZIO, Président et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603328aa36bc779a12e9b93c
14 septembre 2017
14 septembre 2017
- signé par Madame Catherine BEZIO, Président et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603332e8509df8a3db47b122
7 septembre 2017
7 septembre 2017
- signé par Madame Catherine BEZIO, Président et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, greffière présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033acfdb6986860fb72b007
26 avril 2017
26 avril 2017
composée de : Mme Marie-Antoinette COLAS, Présidente Mme Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Mme Stéphanie ARNAUD, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033b4ce40fb9e684c97bcae
20 avril 2017
20 avril 2017
- signé par Madame Catherine BEZIO, Président et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, greffière présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603755f39908d233c13a4edf
9 avril 2015
9 avril 2015
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile - signé par Mme Catherine MÉTADIEU, présidente et par Mme Véronique FRADIN-BESSERMAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032ecaaaf910560b1bba362
2 novembre 2017
2 novembre 2017
devant la Cour composée de : Madame Catherine BEZIO, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseiller Monsieur Benoît DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603332e8509df8a3db47b117
7 septembre 2017
7 septembre 2017
composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Mme Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603393a702a1e34875d298ce
18 mai 2017
18 mai 2017
composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603494585b10b3811f5bb63f
10 novembre 2016
10 novembre 2016
délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Présidente de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseillère Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60355478ea0e5c7d16e91abd
12 mai 2016
12 mai 2016
Mourad CHENAF, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6037768f9b5b6c52770bcdcb
19 mars 2015
19 mars 2015
- signé par Mme Catherine METADIEU, présidente et par Mme Véronique FRADIN-BESSERMAN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdd8cbda503a137348a1cbc
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Cour, composée de: Mme Catherine BEZIO , Président de Chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Nadège BOSSARD, conseiller Greffier : Mme Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603755f39908d233c13a4ec9
9 avril 2015
9 avril 2015
- signé par Madame Catherine MÉTADIEU, présidente et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:1120JUD001057283
20 novembre 1989
20 novembre 1989
Klaus Beermann, avaient saisi la Commission le 11 juillet 1983 en vertu de l’article 25 (art. 25).
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603289ee73fdc6bd82e76546
11 janvier 2018
11 janvier 2018
devant la Cour composée de : Madame Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, Conseiller Monsieur Benoît DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033b4ce40fb9e684c97bc65
20 avril 2017
20 avril 2017
Mourad CHENAF, conseiller Mme Patricia DUFOUR, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à
Source officiellePage 10 sur 18