H Bertrand X...

COURTOIS Avocat (D0717) Par ordonnance du 28 février 2024, RG 2024008312, à laquelle il y a lieu de se reporter, Monsieur [U] [P] avait été désigné en qualité d'expert dans une affaire introduite par

X..., de Me Bertrand, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Bertrand X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Proconfort, domicilié ... de la Meurthe, 88000 Epinal, défendeur à la cassation ; Le demandeur

FAITS ET PROCEDURE, Par acte du 6 octobre 1994, la Société ABBEY NATIONAL FRANCE a été autorisée à faire procéder à la saisie des rémunérations de Monsieur Bertrand X... pour recouvrer une somme de 587.610,61

Adresse 1] [Localité 1] (Les) * REPRESENTANT(S) : SELARL PRAXIS (Me Bruno DAVID) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE JUGES : Monsieur Pascal BERTRAND

KAZUBEK, Magistrat à titre honoraire, assisté de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.

Bertrand Gouarin, conseiller.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2018

ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de fraude à la TVA et a fait droit aux demandes de l'administration fiscale ; " aux motifs que s'agissant de la fraude à la TVA, il ressort

rendue le 10 Mars 2015 par le Président du TGI de VERSAILLES No RG : 15/ 00080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Pierre GUTTIN Me Bertrand

La signature du compromis étant intervenue le 7 janvier 2003, mon client n'acceptera pas un report de la date de la signature » ; qu'il est établi par cet échange de courriers que Messieurs Christian Y

D...DENIS, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Claire CHAUX

C/ Me BERTRAND Y...

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ".

En réponse au moyen tiré de l'abus de majorité, le défendeur soutient qu'il s'agirait d'une création purement prétorienne.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. M... E... est propriétaire d'un terrain à [...]

A. de d'AMIENS 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 03 représentée par Maître Vanessa CADORET, substituant Maître Bertrand CREN (SELARL LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS ******** Vu l'appel