C B, représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2025, Mme C A, représentée par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme D C épouse A, représentée par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

B A, représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

A B, représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour, ensemble la décision

C B, représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

C A, représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

C A, représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

C A, représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 2] Aabsent MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller

A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 novembre 2024 par laquelle le préfet de police a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ainsi que

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2023, Mme B D, épouse C, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 novembre 2021. Le président : Signé : M.

D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 de la CNCCFP ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Bertrand,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE , Conseiller Monsieur Jean-Jacques GILLAND,