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7 436 résultats pour « Berthet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

6a0ea0c5cdc6046d47669915

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident Représentée par Me Valérie BERTHOZ

Source officielle

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TA

Eloignement urgent

DTA_2206122_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

D A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200424

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 novembre 2010), que Mme X..., salariée de la société Berthéas

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616398d49c0939beba85f4b1

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

BERTHEAS et compagnie de sa demande fondée sur les frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63b91b00b63d827c909cad6d

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[S] [T], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2], de nationalité Britannique ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Janvier 2023

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506626_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

C..., représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 septembre 2025 par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00793

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par jugement du 21 mars 2018, la société SAVI 84 a été mise en redressement judiciaire, la société de Saint Rapt & Bertholet étant nommée administrateur judiciaire et M. [E] mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9203e

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2506504_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État une somme de 660 euros à verser à Me Berthet-Le Floch.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00049_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthet-Le Floch, avocat de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff89dcdc6046d478a3685

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff85acdc6046d478a30b2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfed13cdc6046d475eeb2b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfed45cdc6046d475eee95

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfed5fcdc6046d475ef062

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfeedbcdc6046d475f125b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfeef5cdc6046d475f144d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfef0acdc6046d475f15f0

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100495

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Perotto avait commis une faute et d'AVOIR en conséquence condamné la SCP Porge, Berthier, Bitbol et Perotto à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90038

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

autres demandes, et mis les dépens à la charge de la société Berthéas & cie.

Source officielle