X... a déposé le 19 avril 1989 une lettre de change acceptée d'un montant de 100.000 francs, qui avait été tirée sur son client BEACG à échéance du 10 avril 1989 et que le Crédit agricole mutuel du Gard

. # NTN Toyo Bearing Company Ltd and others v Council of the European Communities. # Ball bearings. # Case 113/77. # Import Standard Office (ISO) v Council of the European Communities. # Ball bearings.

X..., de Me Le Prado, avocat de la société Nancéienne Varin Bernier, les conclusions de M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bernis Trucks par le groupe Dubreuil

06557, assigné à l'instance opposant les époux A... au Crédit foncier de France, non plus avec Me Cabaye, constitué pour le Crédit foncier de France qui avait conclu au nom de celui-ci, mais avec Me Bergant

Consumentenbescherming – Richtlijn 93/13/EEG – Artikelen 3, 4 en 5 – Consumentenovereenkomsten – Hypothecaire kredieten – Oneerlijke bedingen – Openingskostenbeding – Verzoek om nietigverklaring van dit beding

1988, 21 janvier 1990 et 22 février 1990 n'ayant pas été réglées par la SCP, la société Philips a fait assigner cette dernière en règlement desdites factures devant le tribunal de grande instance de Bernay

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2002) que la Société nancéienne Varin Bernier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Picardie serrures, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ la société Bernier

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 juin 2016), que, par acte authentique du 7 janvier 2005, la société Nancéenne Varin-Bernier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre médical Léopold Bellan, sis Château de la Brosse, ...

siège est Ferme des Préaux, 76220 Avesnes en Bray, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la société Nancéienne Varin Bernier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 8 novembre 1999) que la Société nancéenne Varin Bernier

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Depassiot-Berard

Les marchandises revendiquées ont été livrées à la société Sapsa Bedding entre le 16 septembre et le 16 octobre 2014.

le pourvoi formé par la Société industrielle de manutention (SIM), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bernay

Représenté par Me Bérangère PLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1334 Assisté sur l'audience par Me Mary PLARD, avocat au barreau de NANTES Maître Véronique Z...

Copie exécutoire : Me Rémy BELLENGER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-20 JUGEMENT PRONONCE LE 04/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe