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6 224 résultats pour « Berque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470817.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 10 sur 312

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Annonces BODACC262 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET BERQUEZ-LALAGUE

SIREN 433151800Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BERQUEZ ET FILS

SIREN 928850551Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

21/06/2026

Voir →

Créations

BERQUEZ--COMPTE, Gauthier, Jean-Marie, Georges, BERQUEZ-COMPTE

SIREN 944510445Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL BERQUET ALEXANDRE

SIREN 881333520Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

17/04/2026

Voir →

Procédures collectives

THONNELLIER, Sabine, Jeanne, Jacqueline, Mic, BERQUEZ

SIREN 418052056Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/03/2026

Voir →

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:436304.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. Le Président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501560.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 juillet 2025. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051703153

—

11 juin 2024

11 juin 2024

Accord d'accompagnement social au projet d'adaptation des sites de Bergues, Bourbourg, CREANOR, Gravelines, Grande Synthe, Saint Pol sur Mer, Bray Dunes, Hondschoote, Téteghem, Wormhout et Petite Synthe

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad47

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Bèque, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mme Béraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f97a1

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Bèque, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99d2

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Bèque, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137220ccd580146773f9cd6

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Brissier, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137220dcd580146773f9d73

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Bèque, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e53

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Bèque, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe09b

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f67

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Bèque, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372265cd580146773fc9bf

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f80f3

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Favard, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f80f4

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Favard, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe718

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Bèque, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8f6

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Bèque, conseiller rapporteur, M. Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe92f

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773fee74

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffbf8

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Y..., Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle