X... à payer à Nicole Y... à titre de prestation compensatoire une rente mensuelle de 1.500 F sa vie durant ; Par acte d'huissier en date du 27 mai 1998 Bernard X... a fait assigner Nicole Y... aux fins

du CGER à la date à laquelle la dénonciation aurait pu être effectuée, en 1997, et que rien ne permettait alors à celui-ci de supposer que le chiffre d'affaires dégagé en 1996 ne serait pas maintenu durant

€ à la charge de l'employeur ; du fait que Monsieur Bernard X... a du porter à lui seul la totalité de ce coût durant les 9 mois ; En conséquence le conseil retient la somme de 891,27 euros, c'est-à-dire

A... veuve B..., représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

la nécessité de mettre en oeuvre la mesure de contrainte prévue à l'article 21 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 requiert la présence constante de deux témoins aux côtés de l'huissier de justice durant

Bernard X..., demeurant ... d'Allier (03430) Cosne-d'Allier ; M.

Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, Mme Flipo, avocat général, M.

Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

: Appel APPELANT : Monsieur Raymond X...,..., 38119 ST THEOFFREY, représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me NIEF, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Bernard

La société CEGID l'ayant, en 2009, assignée en paiement de diverses factures concernant ces conventions, la société Bernard Zins a été placée en redressement puis liquidation judiciaires durant le cours

travailleurs indépendants, a formé le pourvoi n° U 20-16.979 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2020 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Campenon Bernard

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00362 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Mars deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté

RG N : 07/01619 AFFAIRE : Mme Régine X... épouse Y..., Me Bernard Z..., en qualité de liquidateur judiciaire de Mme Y...

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Frédéric X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le GFA Vignoble Bernard Y... ;

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic d'influence, recel d'abus de

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

F 13/01015 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 JUILLET 2016 APPELANTE : SOCIETE ROCLE AUTOMOBILES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Baptiste BERARD