[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Bernay en référé le 7 février 2024 de demandes de rappels de salaire.

préalablement à la signature de ce contrat, la société Serga a établi le 19 février 1992 une étude de localisation du fonds de commerce ; qu'après mise en liquidation judiciaire des sociétés Ersyjabe et Berjac

siège est [Adresse 6], 3°/ la société Sopra HR Software, société anonyme, 4°/ la société Sopra Banking Software, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 7], 5°/ la société Beamap

et risques divers, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Aviva assurances, prise en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage et responsabilité civile et décennale de la société Maisons Berval

#Matisa-Maschinen GmbH contra Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht Berlin - Alemanha.#Processo 35-75.

. # Balkan-Import Export GmbH versus Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Eelotsusetaotlus: Finanzgericht Berlin - Saksamaa. # Kursikompensatsioonid. # Kohtuasi 55-75.

#Georgios Aranitis protiv Land Berlin.#Zahtjev za prethodnu odluku: Oberverwaltungsgericht Berlin - Njemačka.#Predmet C-164/94.

MMA IARD assureur de la société BELLMAN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #G0450 Société MMA IARD ASSURANCES

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Belmas

l'inscription au crédit de leur compte-courant dans la SAS Bermam.

Michel de C..., demeurant Château de Sarrabat à Berlanne, Morlaas (Pyrénées-Atlantiques), 2°) de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : S 19-13.477 Demandeur : la société Berdan Civata Défendeur : la société Uskon Uzay Sistem et autres Relevé d'office de la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : F 19-13.352 Demandeur : la société Berdan Civita Défendeur : la société Uskon Uzay Sistem et autres Relevé d'office de la

par Maître Yoann ALLARD de l’AARPI ABSYS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0152 DEFENDEURS Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société Bellman

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, la société civile de construction vente (SCCV) Bermaz M.

Michel A..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bercam, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société anonyme des Etablissements Berjon, dont le siège est

Le syndicat des architectes du Rhône Métropole et les cabinets d'architectes Laba Sud-Est et Batton-Bergmann contestent la validité de ce marché.