Bereyziat, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Banca Intesa venant aux droits de la Compagnie Internationale de Banque, - les conclusions de M.

Bereyziat, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SA Bresse auto sport, - les conclusions de M.

Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE (UMIH) et le SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE SUNTEC INDUSTRIES FRANCE et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du centre de coordination des centres de recherche

Frédéric Bereyziat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M.

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

Bereyziat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. YX, - les conclusions de M.

Frédéric Bereyziat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.

Bereyziat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de la SOCIETE FREUDENBERG, - les conclusions de M.

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Laboratoire Merck Clévenot, - les conclusions de M.

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE IMPREMANUS, - les conclusions de M.

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Azur industrie, - les conclusions de M.

Bereyziat, Auditeur-; - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Frédéric Bereyziat, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Frédéric Bereyziat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du syndicat des cadres de la fonction publique, - les conclusions de M.

Bereyziat, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la société Ceicom, - les conclusions de M.