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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

661ec119a0f63503363503d1

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670576da1296b51ba2b229b2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[C] [W] () DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS, lors

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668444278bcff606d9c5351d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

(Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7e8553e3bdd077866c34

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

- KEUSSEYAN - BONACINA) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7e8653e3bdd077866c3c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ASSURANCES (Me Sandrine LEONCEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

686d650ba2273490db108ab6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JOB-RICOUART & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

686d650fa2273490db108b4a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

686d6510a2273490db108b8d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SANTE (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

686d6511a2273490db108b9d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

686d6516a2273490db108c63

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BRINGUIER-RICHELME-[Localité 7]) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68642a990bb2f8a66ca6107c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68642a9c0bb2f8a66ca610f7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68642a9d0bb2f8a66ca61130

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66158666db5098996d5ad047

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

(la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6615866adb5098996d5ad106

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

(Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6615866bdb5098996d5ad111

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

SOGESSUR (Me Sandrine LEONCEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78ee2c4a0d96dc234602

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Pascal CERMOLACCE) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401030_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

A B, représenté par Me Benbadda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2602845_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

E..., représenté par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2026 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Lakhdar BAHLOULI, Makhlouf BOUHALFAYA, Lokhdar BENZAAZAA, Mohamed ZAIDI, Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI,

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SOUIHEL, Bouchra, BENTATA

SIREN 105279038Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

26/06/2026

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Modifications diverses

GESTION BENTATA

SIREN 411361892Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

23/06/2026

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Créations

BENTATA, Souheir

SIREN 106423296Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

19/06/2026

Voir →

Créations

SOUIHEL, Bouchra, BENTATA

SIREN 105279038Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

29/05/2026

Voir →

Radiations

Bentata, Fatima, Ammour

SIREN 930905930Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

20/05/2026

Voir →