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B A de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) Emmaüs Savigny sis 62, rue des prés Saint-Martin 91600 Savigny-sur-Orge, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser

C A de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) Emmaüs Savigny sis 62, rue des prés Saint-Martin 91600 Savigny-sur-Orge, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Banque du bâtiment

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme APV Pavailler équipement, dont le siège est à Portes les Valence (Drôme), rue Benoît

Zabidine, né le 11 août 2011 à SAINT BENOIT (97), Y... Abidine, né le 22 juin 2012 à ST BENOIT (97), Y...

né le 09 Mai 1983 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42800 ST MARTIN LA PLAINE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Martine GERING, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère M. NORGUET, conseillère Greffier, lors des débats : C.

Khadir Z..., 4 / de Mme Martine L..., 5 / de M. Frédéric D..., 6 / de Mme Laurence I..., 7 / de M. Roger K..., 8 / de Mme Corinne Y..., 9 / de Mme Myriam A..., 10 / de Mme J...

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .sD4B5322E { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify

:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:14pt } .sDB9EB187 { font-weight:bold } .s3CC4D07E { font-size:12pt; font-weight:bold } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center

Benoît X...et Mlle Agnès Y..., tous deux adhérents de l'Association Les Glénants, ont participé à un stage de voile dans le secteur de Bonifacio en Corse.

Le 20 NOVEMBRE 2018 Nous, Jean-François BOUGON, Conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance du 18 juillet 2018, assisté de Martine

Daniel A un droit à pension militaire d'invalidité pour deux infirmités ; 2°) statuant au fond, d'annuler le jugement en date du 13 mai 2004 du tribunal départemental des pensions de la Martinique et de

07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/013651 du 06/10/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur Claude X... ... 42800 ST MARTIN

SOCIETE VIRE GRAPHIC, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1993, qui, dans la procédure suivie du chef d'abus de confiance contre Benoît

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Martine X... ... 06100 NICE ayant pour avocat de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de la

MARTIN, en qualité de liquidateur judiciaire de la société PARE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant S.A.S.

(Charente-Maritime), 8°/- de Monsieur Benoit Z... demeurant Nuaille d'Aunis à Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime), 9°/- de Monsieur Gérard D... demeurant ...