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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475811.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
, enregistrés les 10 juillet et 10 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488277.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Solabios
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500934.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
enregistrés les 27 janvier et 18 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Cofima demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a9e
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Benoit X..., à indemniser M.
Source officielle18° chambre 2ème section
66fd8f0f38de0398b5179a7a
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par conséquent, il y a lieu de faire droit à la demande de la S.A.S.
Source officielle18° chambre 2ème section
66fd8f0f38de0398b5179a9e
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par conséquent, il y a lieu de faire droit à la demande de la S.A.S.
Source officielleRéférés
67f6e87fa9d5adc260628230
8 avril 2025
8 avril 2025
agissant poursuite et diligence de son gérant Monsieur [K] [T], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Michel CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SELARL BENOIT
Source officielle2ème chambre
DTA_1700115_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En outre, il ne résulte pas davantage de ces circonstances que la commune de Saint-Benoît aurait commis une faute résultant d’une définition insuffisante de son besoin. 49.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494092.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
mémoire complémentaire, enregistré le 17 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02756_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ont tous deux été transmis à l'appui de sa candidature et couvraient la préparation de plats mixés ; si la société a envisagé de confectionner des repas mixés sur le site du GHER de Saint-Benoît, sous
Source officielleChambre 3 cab 03 D
669ea0d6e2a18bd08ce40f3c
22 juillet 2024
22 juillet 2024
FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 ORDONNANCE Le 22 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice
Source officielle.
69c90ab9cdc6046d4763de92
29 janvier 2025
29 janvier 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SAS KDS TRANSPORT.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100465_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2021, la commune de Saint-Benoît, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7éme chambre
DTA_2404666_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Benoit Le président, Signé O. Mauny La greffière, Signé C.
Source officielle7éme chambre
DTA_2309973_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les conclusions de M. Le Vaillant, rapporteur public.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489822.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Mistral
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490033.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
le 8 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Compagnie française de chaudronnerie demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494020.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488152.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 mars 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493420.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société
Source officiellePage 10 sur 485