X... des dépenses qu'il a engagées pour jouer dans les casinos de [...] et [...],                      qu'il résulte en conséquence des constatations établies par l'enquêteur que le besoin de financement

information était de nature à influer sur le cours du titre Société générale ; qu'il s'agit donc bien d'une information privilégiée qui n'était connue que d'un nombre très limité de personnes sans qu'il soit besoin

cheminement par le sentier des châtaigniers ; que les frères X..., vers lesquels se sont rapidement orientés les enquêteurs correspondent à la physionomie générale des auteurs, jeunes et dynamiques, connaissant

D..., bien que conscient de la dangerosité de ce trou et connaissant la consigne de fixer systématiquement les plaques sur la dalle après les percements, n'avait pas respecté cette consigne et était dans

[18] La salariée conteste être la rédactrice des documents précités qui selon elle auraient été forgés pour les besoins de la cause.

utilise ainsi une condamnation "pour abandon d'enfant" dont Gustave Y... n'avait même pas connaissance ; qu'il s'agit d'un enfant, qu'il n'a jamais connu et dont la mère étant Egyptienne, sous la loi du Coran

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 février 2013, une perquisition était diligentée au domicile de M. X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaie

a été embauché, en contrat à durée déterminée de 18 mois comme responsable administratif ayant pour mission la réorganisation de la société par mise à jour des registres obligatoires et analyse des besoins

réserve légale et pour 31 375 301 F au versement d un dividende de 14 F par action ; qu il ne saurait être discuté que les dirigeants de SMT Goupil et en premier lieu le président Claude E..., ont, connaissant

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français