TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [T] Monsieur [H] [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■

président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 29 mars 2007 par Maître Claire PERNOT, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI , Monsieur [Y] [P], le conciliateur de justice Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

, avocat au barreau de BASTIA, Me Michel GOUGOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME : M.

au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2007 en audience

Jonction N° 25/00730 SARL [1] INTERACTIVEGARDIENNAGE C/ Organisme URSSAF DRRTI Copie exécutoire délivrée le : 08 avril 2026 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat

Benjamin Y..., de Mme Madeleine X... et de M.

X..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

[P] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M.

née le 30 Avril 1959 à TOULON (83000) ... ... 20246 SANTO PIETRO DI TENDA ayant pour avocat Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

postulant, et assistée de Maître HARDY substituant Maître Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Monsieur Benjamin Emeric Guillaume X...,

L'avocat de la société Benjamin Valorisation Immobilière a exposé dans ses observations en réponse à la commune de Mimet formulées le 2 novembre 2023 dans le cadre d'une procédure de retrait du permis

Loco Me Camille CALAUDI Avocat Cabinet CEBELEX SCP CALAUDI BEAUREGARD CALAUDI BENE Avocats [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : AME'RIC (SAS) [Adresse 3] Me Jérôme BRENNER Avocat SELARL CSM2 Avocats [Adresse

, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Alexis DEJEAN DE LA BATIE de la SELARL LA BATIE HOFFMAN, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON SAS DDF

JILAZ [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Benjamin MAJOR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0301 DEFENDEUR Monsieur [F], [C], [J], [N] [D] [Adresse 3] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Benjamin JAMI Copie certifiée conforme à: -Maître [Z] [G] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02212 N°

X... a, par l'intermédiaire d'un avocat, fait parvenir au mandataire liquidateur une offre d'acquisition à un certain prix ; que la cession, autorisée par le juge-commissaire, ayant été régularisée à ce