UBER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2024 à : - Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’état exécutoire valant titre exécutoire émis par le lycée des métiers du bâtiment Benjamin Franklin situé à La Rochette (77000) pour un montant

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN, Magistrat honoraire

à : -Me GARNIER T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : EOS FRANCE, N°

Benjamin à la frontière ; 2°) de rejeter la demande de M.

EMMAUS FRANCE, demeurant [Adresse 2] défaillant Nous, Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, greffier, Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation

Benjamin X..., demeurant ... Fédération à Paris (75015) ; M.

engagé à compter du 25 juin 2001 en qualité de responsable du service maintenance au coefficient 260 de la convention collective de l'import-export courtage par la société Swan instruments d'analyse France

Françoise MARTIN née DUPUY Madame Marie-Josée U... née V... Q... Jean-Pierre TOUAL c/ Madame Rose O...

Elle s'est mariée en Algérie le 13 octobre 1985 et a obtenu un certificat de résidence en France valable dix ans, de 1987 à 1997, mais soutient qu'elle n'a plus été en mesure de séjourner en France à compter

TROPICAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Amalia RABETRANO CATALANO, avocat au barreau de PARIS - #E1359 DEFENDERESSE La Société BERCING Siège social : [Adresse 2] Succursale en France

bis, boulevard Murat 75016 PARIS représentée par Maître Jean CASTELAIN de la SCP HERALD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0014 DÉFENDEURS Société CONCORDE EUROPEENNE AUDIT FRANCE

La caisse régionale de CREDIT AGRICOLE PARIS ILE DE FRANCE a interjeté appel de cette décision selon déclaration du 25 juillet 2012.

qui ont été rachetés le 27 septembre 2001, date de mise à dispositions des fonds, que le même jour, Mme Y... a versé un chèque de 3 000 francs dans le dossier 420 868 674 39003 et 422, 50 francs dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

HAUTE BORNE - HERGE demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie VANDALLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

B... et Benjamin D..., à chacun la somme de 10 000 euros.