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261 résultats pour « Benjamin ENOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76f0d41e0057d43e1f6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société [10] prise en la personne de son représentan légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] - Ets de [Localité 9] représenté par Me Benjamin

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76f0d41e0057d43e1fa

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société [10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représenté par Me Benjamin

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fd5bcdc6046d473a7636

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

au RCS de [Localité 17] sous le n°[N° SIREN/SIRET 6], prise en son établissement de [Localité 14], situé [Adresse 2], et ayant son siège social situé [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc16cdc6046d47894ef0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ASCORA [Adresse 2] [Localité 3] Comparante volontaire Société CGPA [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1022JUD001157706

Admin. suprême

22 octobre 2013

22 octobre 2013

However, her mother was struggling to cope with her often difficult behaviour and towards the end of 2002 social workers had become extremely concerned about the impact on the physical and mental health

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af983bcaf505db69641c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af983bcaf505db696420

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af993bcaf505db696424

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af993bcaf505db696426

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9c3bcaf505db69642c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9c3bcaf505db696434

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9c3bcaf505db696436

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9d3bcaf505db69643e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

par mention au dossier du RG : 21/05662 APPELANTE : S.A.S. [10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9d3bcaf505db696440

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9e3bcaf505db696446

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9f3bcaf505db696450

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9f3bcaf505db696452

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9f3bcaf505db696454

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76d0d41e0057d43e1ec

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qaulité au siège social [Adresse 8] représenté par Me Benjamin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76d0d41e0057d43e1ee

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représenté par Me Benjamin

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