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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69f2cf56cdc6046d4709d3f5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Pascal BENGUIGUI La Minute est signée électroniquement par M. Yves PRIGENT, Président et par M.
Source officielleJ.L.D.
670d8d889ace530007586ec9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
N° de MINUTE N° RG 24/02285 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2N le 14 Octobre 2024 Nous, Matthieu COLOMAR,, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Emilie BENGUIGUI
Source officielleJ.L.D.
670d8d8a9ace530007586f21
14 octobre 2024
14 octobre 2024
__ N° de MINUTE N° RG 24/02281 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2J le 14 Octobre 2024 Nous, Matthieu COLOMAR, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Emilie BENGUIGUI
Source officielleJ.L.D.
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10 avril 2025
10 avril 2025
N° de MINUTE N° RG 25/00873 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7LY le 10 Avril 2025 Nous, Marion STRICKER,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI
Source officielleJ.L.D.
67edadaada9e15c513204dc1
2 avril 2025
2 avril 2025
RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2304380_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, la commune de Saint-Trivier-de-Courtes, représentée par Me Benguigui (Selarl BG Avocats), demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle4ème chambre
DTA_2201621_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, la société à responsabilité limitée L'Interlude, représentée par Me Benguigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2200916_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 juillet et 12 octobre 2023, la communauté d'agglomération de Bastia, représentée par Me Benguigui, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00695_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2024, la commune de Biot, représentée par la SELARL BG avocats, agissant par Me Benguigui, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit
Source officielle2ème chambre
DTA_2400528_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2024 et le 29 juillet 2025, la société PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT, représentée par Me Benguigui de la SELARL BG Avocats
Source officielle2ème chambre
DTA_2400529_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2024 et le 29 juillet 2025, la société PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT, représentée par Me Benguigui de la SELARL BG Avocats
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301499_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A C par Me Berguagui, enregistrée le 8 février 2023 n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle18° chambre 1ère section
662a9fd4c8a1343b8cd6256d
25 avril 2024
25 avril 2024
VILLA TOKYO [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Judith BENGUIGUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2254 DEFENDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurent
Source officielleJ.L.D.
678593dfaaacbea0fe68a108
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI
Source officielleJ.L.D.
686c3dc3dd7001754d6254fe
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI
Source officielleJ.L.D.
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI
Source officielleJ.L.D.
67f050b002fc178212f87f5b
4 avril 2025
4 avril 2025
RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI
Source officielle2ème chambre
DTA_2400537_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2024 et le 29 juillet 2025, la société PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT, représentée par Me Benguigui, SELARL BG Avocats
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601001_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2026 et des pièces enregistrées le 14 février 2026, la société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) Novelty, représentée par Me Benguigui
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6440d82fe704a005d1ed7132
18 avril 2023
18 avril 2023
personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 et assistée par Me Dan BENGUIGUI
Source officiellePage 10 sur 12