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11 152 résultats pour « Bendami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fb4e78cdc6046d47cceece

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

: 2025RJ337 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : * SAS DVE CONCEPT RCS : 844 744 912 [Adresse 1] [Localité 1] Présidente : la SAS GROUPE MLD Représentée par Maître Benjamin

Source officielle

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TJ

Rétention admin étrangers

69d407ffcdc6046d4754d483

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

objet de la présente audience ; En présence de [L] [X], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre, assermenté pour la langue bengali

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544f8cdc6046d47466aca

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

Benjamin, Abraham, Joseph TRUZMAN, Président, [Adresse 7] [Adresse 8] non comparant FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e762cdc6046d47a57530

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

au renouvellement de la période d'observation, La société [W] SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal assisté de son expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9fc5acdc6046d47a6d675

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, A l'audience, La société YAKMOUT SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant, représentée par Maître Margaux POUPOT-PORTRON, Avocat à la Cour, intervenant à la décharge de Maître Benjamin

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e850cdc6046d47a582cb

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

renouvellement de la période d'observation, La société PEIN ET COMPAGNIE SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal assisté de son expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin

Source officielle
TCOM

MARDI

69a8fabfcdc6046d478c80f4

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

représentée par Maître Emmanuel TRESTARD, Avocat au Barreau de Libourne, [Adresse 2], DEFENDERESSE SCP [G] [C] [X] - [N] [E] liquidateur de SARL GE GESTION, [Adresse 3], comparaissant par Maître Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b211

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

C / Benjamin, Marcel, Maximin, Y... Yves, Maurice, Henri, X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00300

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

Benjamin X... ; qu'assigné en paiement, notamment, d'une somme au titre du solde débiteur de son compte, M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c672f8cdc6046d472990c6

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu les observations de M., [Q], [W] dirigeant de la SARL, [B], BENJAMIN, [W] concernant la date de cessation des paiements.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505185_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A se disant Bensafi ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:269

CJUE

28 mai 1998

28 mai 1998

. # Eric Coursier proti Fortis Bank a Martine Bellami, provdané Coursier. # Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Cour supérieure de justice - Lucemburské velkovévodství. # Bruselská úmluva - Článek

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863e4

Appel

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Benjamin C/ MP C/ une décision du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 13 FEVRIER 2002. ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2003 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd864ab

Appel

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Benjamin C/ MP C/ une décision du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 13 FEVRIER 2002. ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2003 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdada83b31b616d3fd0cf25

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

En l'espèce la société Victoria Benjamin Angeline and Co n'a pas intimé la SARL Sienne Mosaica et le Trésor Public d'Antibes, créanciers inscrits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba8bd3db21cbdd8df02

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

No 10/03377 AFFAIRE : Benjamin X... C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffa2

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

L. a fait assigner en réparation de son préjudice Monsieur Benjamin X..., avocat, et la S. C. P.

Source officielle
CC

cr

ône, en date du 23 avril 1999, qui, dans la procédure suiviec/Eric X

6079a86c9ba5988459c4d378

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

garantie est irrecevable quant aux demandes relatives au remboursement des sommes de 60 000 francs, et de 90 000 francs versées à Helyette A... et au jeune Yohan, respectivement épouse et fils de Benjamin

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65bd45f146d547e419ffb335

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

DB22-W-B7E-PKMH DEMANDEUR : Madame [Y] [Z] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9] (GUINEE BISSAU) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Maître Mejda BENDAMI

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100042_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Dès lors, la société Benjamine n'est pas fondée à solliciter l'engagement de la responsabilité de l'Etat à ce titre.

Source officielle