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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01006
19 mai 2010
19 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Laboratoires Besins international et à M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006411
29 juin 2007
29 juin 2007
président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par la SOCIETE DES LABORATOIRES BESINS
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008210589
15 mars 2005
15 mars 2005
administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de refus de délivrance de visa de long séjour prise à l'encontre de l'enfant O'Neil Y par le Consul de France à Cotonou (Bénin
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2300715_20250217
17 février 2025
17 février 2025
par Mme C, leur mère, décédée le 6 juillet 2021 et une indemnité de 60 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait du décès Mme C en raison des fautes commises par le consulat de France au Benin
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55df76c5d9057df801c3
10 mai 2022
10 mai 2022
V-B7E-CBYR5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/05012 APPELANTE Madame [S] [M] née le 10 janvier 1986 à [Localité 4] (Bénin
Source officielleciv2
6137209acd580146773ec3b1
24 juin 1982
24 juin 1982
CHEFS DE L'ARRET CRITIQUES PAR LE DEMANDEUR AU POURVOI ; PRONONCE SA MISE HORS DE CAUSE, SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE POUR CONDAMNER BELIN
Source officielleciv1
60794e389ba5988459c48de7
12 juillet 2006
12 juillet 2006
Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1131 et 1184 du code civil ; Attendu que par conventions des 15 juillet 1956 et 11 mai 1966, la société Les laboratoires Besins
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210971
21 novembre 2024
21 novembre 2024
en France, représentant l'Etat du Bénin, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ l'Etat béninois, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3] (Bénin), ont formé le pourvoi n° W 22-17.909 contre l'arrêt
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306997_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
beIN Sports France a fait le 24 juin 2022.
Source officielleREFERES 2ème Section
661ebd95a0f635033634be7a
15 avril 2024
15 avril 2024
Aux termes de leurs dernières conclusions la SCCV BARRAUD et la SAS BELIN PROMOTION sollicitent de : Juger n’y avoir lieu à expertise au préjudice de la SAS BELIN PROMOTION Débouter madame [C] de
Source officielle1ère chambre
DTA_2302195_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
fondement de l'article 5 de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101896_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Article 2 : La Ferme de Californie versera à la commune de Beine-Nauroy la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleConseil
CADA:20093470
8 octobre 2009
8 octobre 2009
radioactivité (CRIIRAD), d'une étude d'impact relative à la chute d'un avion gros porteur sur les bâtiments d'entreposage d'oxyde d'uranium appauvri de la société AREVA NC, sur le territoire de la commune de Bessines-sur-Gartempe
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55de76c5d9057df801c1
10 mai 2022
10 mai 2022
V-B7E-CBYR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/05009 APPELANTE Madame [B] [U] née le 10 janvier 1986 à [Localité 4] (Bénin
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007900791
4 septembre 1995
4 septembre 1995
Y... l'autorisation d'ouvrir une officine de pharmacie sur le territoire de la commune de Laigné-en-Belin ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10615
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Jean-Michel Z... et de la société Pharmacie du Bénin, 7°/ à M. Patrick B..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de la SNC Nubia Bénin, de Mme Rose-Marie Z..., de M.
Source officielle1re chambre sociale
64379dc89477fe04f5cc6474
12 avril 2023
12 avril 2023
civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier * * * EXPOSE DU LITIGE : Mme [E] a été embauchée par la société Beeline
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2400774_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
L. 5337-1 et suivants et R 5 337-1 du code des transports, L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, 5.1 du règlement particulier de police du port départemental de Port-en-Bessin-Huppain
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007938646
18 décembre 1996
18 décembre 1996
X... dirigée contre les opérations électorales du 19 novembre 1995 à l'issue desquelles il a été proclamé élu membre du conseil municipal de Saint-Bénin (Nord), annulé cette élection; 2°) valide son élection
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162d33270d46c7f95e826f3
28 novembre 2012
28 novembre 2012
APPELANTES Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] SCP ROCHELOIS BESINS
Source officiellePage 10 sur 355