écoulé après chaque échéance impayée; qu'ainsi la déclaration de culpabilité est privée de base légale ; "alors, de troisième part, que ne commet pas le délit d'abandon de famille celui qui ne paie

Par conclusions déposées le 24 novembre 2011, elle demande d'infirmer le jugement entrepris, de débouter la société BEAUTY de ses demandes et de la condamner au paiement de la somme de 1.500,00 euros en

La société IKC cessera donc tout paiement de l'indemnité et Monsieur Cyril X... recouvrera toute liberté... ».

X... et demandé le paiement de la somme lui restant due ; Attendu que le fournisseur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'administrateur, tenu de

Z... le droit de propriété sur le cheval "Satan des Acres", même si la délivrance du cheval était liée au paiement intégral du prix pour lequel, cependant, aucune date n'avait été fixée ; qu'en décidant

mentions figurant en page 3 indiquant " tirage de février 96 ", la somme de 35 000 francs correspondant en outre à la notion de " plus gros chèque " ; qu'enfin, sur le bon de commande en page 4, figure

, passé en force de chose jugée, et qu'elle indique ne pas avoir perçue.

qui ne conteste pas la matérialité des faits, indique, et en justifie par les pièces versées contradictoirement aux débats, que son employeur était parfaitement au courant des commandes qu'il avait passées

L'avocate de BEAUTY a repris et développé les moyens de ses écritures.

solidaires au paiement de certaines sommes acquiert force de chose jugée contre celui d'entre eux qui n'interjette pas appel et ne se joint pas à l'appel de l'autre codébiteur, même s'il est réformé sur

réserves puis a contesté avoir reçu l'intégralité de la marchandise ; que la société Beauty l'a assignée en paiement du solde de sa facture ; Attendu que pour rejeter les demandes formées par la société

JUGEMENT Par assignation en date du 6 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00273, Madame [Z] [B] demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société BEAUTY BAR BY SOPHIE

La société LR Health & Beauty Systems (ci-après dénommée " LR Health ") a pour activité la vente de produits de bien-être cosmétiques.

qu'elle a rédigé les deux chèques à la demande expresse de son ami, Francis X..., ce dernier se réservant ainsi un motif d'opposition au chèque ; en tout état de cause les chèques valant moyen de paiement

et similaires du département de la Manche du 9 janvier 1976 ; Attendu que l'employeur fait grief aux jugements d'avoir fait droit à leurs demandes, alors selon le moyen : 1 ) que la preuve du paiement

Selon acte sous seing privé du 15 décembre 2022, la SARL Marinne a cédé son fonds de commerce à la société NJ Beauty [Localité 7].

X..., son associé, à concurrence de 20 000 euros ; que le billet à ordre n'ayant pas été payé à l'échéance, la banque a assigné en paiement M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour la partie variable de 2016, alors « que c'est à l'employeur qu'il appartient de prouver qu'il a versé