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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9fad0d1637c3c4470ea34
23 octobre 2019
23 octobre 2019
'global business unit GBU BEAUTY CREATIONS') qu'au niveau local au sein de l'entité BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE.
Source officielle8ème chambre
69eb6df9cdc6046d47613144
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 8ème Chambre SCI LA MAISON DOUBLEE / SASU EDEN BEAUTY N° RG: 2025P00051 DEMANDEUR SCI LA MAISON DOUBLEE [Adresse 1] comparant
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4bf7cdc6046d47e64547
7 mai 2026
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : SARL BEAUTY CENTER Références : 2026L00327 / 2025J00273 Composition du Tribunal : PRESIDENT
Source officielle5ème Chambre
66fe356391b69e88a370fd3f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
, conseiller chargé du rapport Président d'audience Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis
Source officielle5ème Chambre
66177da9e5d80f0008c2e7f0
10 avril 2024
10 avril 2024
L'intimé ayant saisi le tribunal judiciaire d'Epinal le 25 juin 2021, elle en déduit que son action en paiement est irrecevable comme étant préscrite.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310740_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
annuler le titre exécutoire d’un montant de 14 348,97 euros émis le 24 janvier 2023 par la commune de Sevran en vue du recouvrement de la participation à l’entretien des espaces libres du quartier des Beaudottes
Source officielle2ème Chambre
626a2f1e71469e057d789a0a
25 avril 2022
25 avril 2022
MOTIFS DE L'ARRET Alors que les premiers juges ont rejeté la demande en paiement formée par la Crcamg à l'encontre de Mme [B] ès qualités de caution de la société Hair Beauty Houelbourg en retenant
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c72
9 mai 2007
9 mai 2007
C/ Maître Marcel Y... en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de la SARL BEAUTY SERVICES, SARL BEAUTY SERVICES, C.G.E. A.G.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6871ecfd542d85a267f3c777
11 juillet 2025
11 juillet 2025
V-B7J-CLC4A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2025 Date de saisine : 04 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement
Source officielle8ème chambre
69efb6eacdc6046d47c20387
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[S] [M], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU FIFA BEAUTY [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 950837567 2023 B 3390 Représentant légal : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306196_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
annuler le titre exécutoire d’un montant de 14 142,51 euros émis le 11 août 2022 par la commune de Sevran en vue du recouvrement de la participation à l’entretien des espaces libres du quartier des Beaudottes
Source officielle5ème Chambre
660cf2607c1ccb0008628d67
2 avril 2024
2 avril 2024
COUR D'APPEL+ DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 22/01856 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA2D du 02 Avril 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant
Source officielleChambre 04
69f6de0ecdc6046d47696c76
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 4ème chambre N° PCL : 2025J01100 SARLU BEAUTY BONHEUR N° RG: 2026L00872 Juge commissaire: M.
Source officielle5ème Chambre
66fe356491b69e88a370fd4b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le paiement du prix de cession fait obstacle à l'exercice à l'encontre du cessionnaire des droits des créanciers inscrits sur ces biens.
Source officielle5ème Chambre
65b365871d7564000872e054
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[N] [U] de ses demandes de suspension des effets de la clause résolutoire et de délais de paiement. - Sur les demandes de M.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
68717931d395d6ba9f2ab99a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
VICTORIA'S BEAUTY devant le Juge des référés, sur le fondement de l'article 835 du Code de procédure civile, aux fins de voir ; - Ordonner aux sociétés JL IMMO et VICTORIA'S BEAUTY l'arrêt immédiat des
Source officielle5ème Chambre
69837008cdc6046d47e5a707
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[H] [J] au paiement d'une somme de 2 000 euros au profit de la société [7], au titre de l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile n'a pas été repris au dispositif (page
Source officielle5ème Chambre
6503f594a92e2d05e6a9fa38
6 septembre 2023
6 septembre 2023
-débouté la société Aloha by Emy de sa demande de condamnation de la société des Noires halles au paiement de la somme de 5.000€ à titre de dommages et intérêts .
Source officielleJuge de l'exécution
677dabffb032d83cfd3ee391
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le 21 novembre 2019, les Banques TARNEAUD et CREDIT DU NORD, aux droits de laquelle vient la SOCIETE GENERALE, ont consenti à la société BEAUTY THERM un prêt professionnel d'un montant de 2 500 000 €,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00532
12 mai 2021
12 mai 2021
formée par la société Basf Beauty Care Solutions France et la condamne à payer à M.
Source officiellePage 10 sur 44