opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical constitué à la suite de son hospitalisation en 1983 à l'hôpital Beaujon

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET

Poil II, la société Esthétitech ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel du chef d'exercice illégal de la médecine pour avoir pratiqué l'épilation à la lumière pulsée dans des instituts de beauté

après cassation (Nîmes, 14 juin 1994), que Mme X... a été engagée conjointement en 1975 par les Etablissements Lardenois, Roels et Samsar pour exercer une activité de démonstratrice de produits de beauté

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’élection du maire et des adjoints de la commune de Beaumotte-Aubertans qui s’est déroulée le 20 mars 2026 ; 2°) d’ordonner l’organisation d’un nouveau scrutin

le 9 septembre 1994 à Clermont-Ferrand (63), - [Y] [Q], née le 26 mars 1996 à Clermont-Ferrand (63), - [T] [Q], née le 2 décembre 1998 à Clermont-Ferrand (63), - [C] [Q], née le 12 janvier 2005 à Beaumont

X..., photographe professionnel, a réalisé pendant plusieurs années des photos des nouveaux-nés et de leurs mères à la maternité de l'hôpital Beaujon, en exécution d'un contrat verbal ; qu'en 1994, l'hôpital

Marco X..., demeurant ..., 3 / de la Société commerciale de beauté, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... ci-devant, et actuellement chez Yves ambulances, ..., 4 / de M.

La requête ainsi que les mémoires en défense ont été communiqués à la commune de Beaumotte-Les-Pin qui n'a pas transmis d'observations.

en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Marie-Josée Z..., demeurant ..., 2 / de la société Magie de la Beauté

Cette note a été jointe par la commune de Beaufort-en-Anjou au dossier disciplinaire de M. A.

; 2°) d'annuler le titre de recettes n° 0800-2023-856 émis par le maire de la commune d'Hénin-Beaumont le 24 avril 2023 d'un montant de 2 395 euros ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Hénin-Beaumont

; 2°) d'annuler le titre de recettes n° 0800-2023-856 émis par le maire de la commune d'Hénin-Beaumont le 24 avril 2023 d'un montant de 2 395 euros ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Hénin-Beaumont

; 2°) d'annuler le titre de recettes n° 0800-2023-856 émis par le maire de la commune d'Hénin-Beaumont le 24 avril 2023 d'un montant de 2 395 euros ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Hénin-Beaumont

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2004), que la société Ophée, qui exploite un fonds de commerce de produits de beauté

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 septembre 2016), que, le 27 octobre 1992, la SCI Nes a donné à bail à la société Beauté

. - soins et beauté par l'argile et par les plantes" ; Que Jean-Pierre E... est poursuivi, en raison de ces faits, pour exercice illégal de la pharmacie et Rika B... pour complicité de ce délit ;

Vu la procédure suivante : Par une décision du 30 décembre 2013, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête de la société Beaudout Père et Fils tendant à l'annulation pour excès de pouvoir