à l'hôpital de Dillingen, le rapport dressé par la médecine du travail allemande avait constaté tout à la fois des douleurs à la colonne vertébrale, ainsi qu'aux vertèbres lombaires L 3, L 5 et au bassin

a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par convention du 15 décembre 1992, la ville de Digne-les-Bains

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Jean-Claude X..., militaire de carrière, circulant sur une motocyclette, a été mortellement blessé en chutant sous les roues d'un ensemble routier conduit par

sur la partie inférieure de la porte et faisaient contact, aucun dispositif de coupure automatique de l'alimentation électrique n'étant asservi à l'ouverture de la porte du monnayeur, les chefs de bassins

B D, représenté par Me Bazin Clauzade demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire; 2°) d'annuler les décisions du 7 décembre 2022 par lesquelles le préfet

Bernard X... prévenu, d'homicide involontaire dans le cadre du travail par imprudence et méconnaissance des lois et règlements et d'omission de mesure de prévention contre le risque de chute dans le bassin

Claudine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1997, qui, pour abus de confiance, faux et usage de faux, l'a condamnée à 4 ans

soirs chez sa tante maternelle, ce qui conférait au prévenu une autorité particulière sur l'enfant ; qu'en ce qui concerne Manon, c'est sa mère qui avait surpris le prévenu enfermé dans la salle de bain

F G, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 novembre 2022 par lesquels le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme B E, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, C A épouse B, représentée par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A..., représenté par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 31 octobre 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour

n'aient été que les auteurs indirects du dommage, ils ont chacun commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'ils ne pouvaient ignorer ; que la salle de bains

d'avoir réalisé, sur le bief d'un moulin dont il est propriétaire, des travaux constitutifs d'une voie de fait ayant entraîné la transformation du bief en fossé et la destruction partielle du mur d'un bassin

avait été privé ne pouvait excéder celui des agrégats restant sur le chantier à son départ le 17 septembre 1991 dont l'enlèvement avait été facturé à la société Locatelli pour 20 800 m3 et à la société Bazile

le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural'' ; que pour refuser de prononcer l'expropriation en faveur de la commune de [Localité 4] des terrains nécessaires à la réalisation d'un bassin

B C, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet