Attendu qu'en matière de saisie immobilière, l'appel est recevable à l'égard des jugements statuant sur des moyens de fond ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bayonne

A... était passager, les agents des douanes de Bayonne ont découvert dans la remorque deux caisses en bois qui contenaient 870,02 kilogrammes de résine de cannabis. 3. M. N...

: Madame [C] [E] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée de Maître Philippe L'HOIRY, avocat au barreau de BAYONNE

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Galeries, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Bayonne

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 mars 2022), rendu sur renvoi après cassation (Com., 27 janvier 2021, pourvoi n° 18-20.422), en exécution d'un jugement du tribunal correctionnel de Bayonne du 30 juin

Le 1er avril 2003, les syndicats signataires de l'accord ont saisi le tribunal de grande instance de Bayonne afin d'obtenir la réintégration de diverses sommes dans la réserve spéciale de participation

procédure pénale, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé en leur entier les dispositions civiles du jugement du tribunal de grande instance de Bayonne

siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 19-15.801 contre l'arrêt rendu le 21 février 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Financière Bar Balmont

Par arrêt du 16 octobre 2000, la cour d'appel de Pau, infirmant la décision du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bayonne du 12 janvier 1999 ayant débouté M.

sur appel de la décision en date du 15 JUIN 2023 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BAYONNE RG numéro : F 21/00199

sur appel de la décision en date du 05 MARS 2018 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE RG numéro : 17/01046 Vu l'acte d'appel initial du 23

Villa Clara (la SCI) contre une ordonnance de référé qui avait autorisé la société Maison de santé de Nogent-sur-Marne à consigner entre les mains du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Bayonne

enregistré à son secrétariat le 3 juin 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie des documents suivants : 1) la plainte n°X déposée près du commissariat de Bayonne

, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 20 mars 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, dans le litige l'opposant à Mme A...

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Bayonne

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée limitée Bureau d'études techniques Adour-Etudes, dont le siège est à Bayonne

[L] [J], 4°/ à Mme [X] [V], domiciliée [Adresse 7], prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils [U] [W], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne

RESIDENCE [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lionel FOURGEAU, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 79 ET : S.A.