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13 122 résultats pour « Bauda-Broyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7d83acdc6046d477fc1f6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd87512

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

TWIENTIETH CENTURY FOX HOME ENTERTAINMENT FRANCE UNIVERSAL CITY STUDIOS LLLP SA UNIVERSAL PICTURES VIDEO FRANCE WARNER BRODS INC.

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7e6

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

statuant sur appel de la partie civile, a confirmé une ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que "en ce qui concerne les objets d'art qui auraient été prélevés par Y... dans l'appartement de Michel De Bry

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300562

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

industrielles Rhône-Alpes Méditerranée, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 octobre 2016), que l'EARL Flacher, qui avait fait construire par la société Baudy

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-89

droit de la concurrence

20 juillet 2020

20 juillet 2020

relative à la prise de contrôle conjoint de la société GL Immo Bron par les sociétés Keys Reim et Grands Magasins Galeries Lafayette

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20113304

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

l'association Per Lou Mies Vieure, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2011, à la suite du refus opposé par le maire du Broc

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161215

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Centre hospitalier Le Vinatier de Bron — Communication du dossier médical complet concernant sa fille X, née le 3 mai 1999.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007836835

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

Vu la requête enregistrée le 19 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le capitaine Joël BROS, demeurant à "La Brosserie", ... à Le Coudray Saint-Germer (60850) ; M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01475_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

B, représenté par Me Bauda-Broyer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 19 mars 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151674

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79fbdcdc6046d477b87f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

collective : 2025RJ424 Jugement de changement de régime de liquidation judiciaire DÉFENDEUR : * [J] [I] SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a7abcdc6046d477c0a1b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2025RJ504 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : [K] [T] [Y] née [D] [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d84bcdc6046d477fc329

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

: [Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * ENTREPRISE [H] SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d74

Cassation

8 décembre 1976

8 décembre 1976

ET QUE LA SABA NE POUVAIT EN AUCUNE MANIERE ETRE CONSIDEREE COMME LE SUCCESSEUR DE LA BONNETERIE BROYER, ET, EN OUTRE, QUE VEUVE BROYER S'ETAIT TOTALEMENT DESINTERESSEE DU SORT DE SON REPRESENTANT, ALORS

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c5324f

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

X..., directeur-adjoint de l'Institut médico-éducatif de Chaumont-Brottes, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de salaires pour les permanences assurées par lui depuis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200348

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

Lyon Bron, dont le siège est [...] , contre le jugement n° 21305484 rendu le 1er février 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273f7

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

était constaté l'omission de déclaration totale des loyers des 11 immeubles sis dans les communes de Villeurbanne, Marseille, Toulouse, Montauban, le Havre, Nîmes, Saint-Etienne, Gisors, Gournay-en-Bray

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db50

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

métallique de ce magasin ; que la Cour estime, en conséquence, que les déclarations de la partie civile et les témoignages recueillis constituent, à l'égard de Philippe B... et de son épouse Martine Brosse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b774

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

ayant son siège : St Jakobs-Strasse 200 4052 BALE - SUISSE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d253

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

état de cause, qu'un tel disposif empêche l'irruption de poissons venant du Grand-Rhône ou de l'Etang de Vaccarès; que l'impossibilité de communication est telle que le poisson ne manquerait pas d'être broyé

Source officielle