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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
603432bb557bfc24325eb4a1
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Sur les autres demandes La société Editions Xavier Barral sera condamnée au paiement des dépens.
Source officiellecr
écembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jacques L
613725a4cd5801467741f70c
24 juin 1997
24 juin 1997
M. comme en attestent le début et la fin de l'article et la mention selon laquelle "cette épineuse affaire", à savoir la "bataille pour la direction du musée" " ... bloque durablement la renaissance du
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037641050
19 novembre 2018
19 novembre 2018
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la société Acore et Mme Bassaler Salva ne sont pas fondées à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104186_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Worbe, représentant la commune de Castillon-la-Bataille.
Source officielleciv1
6137219dcd580146773f5401
9 octobre 1991
9 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d'Arques La Bataille, dont le siège est à Arques-la-Bataille (
Source officiellesoc
6137233bcd58014677407217
29 juin 1999
29 juin 1999
Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Barral, domicilié ..., 2 / de l'ASSEDIC AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008059640
3 mai 2000
3 mai 2000
Article 2 : L'Etat est condamné à verser la somme de 10 000 F à la SCI DU MOULIN BARRAUX au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleChambre 6
66fedae7172da17169e908df
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/07294 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRMZ Monsieur [F] [C] Représentant : Maître Etienne BATAILLE de la SCP SCP Etienne BATAILLE
Source officielle1ère ch. civile
660e431e0740db0008fa964f
3 avril 2024
3 avril 2024
Je ne connais pas de dames de chez Bataille (ni Mme [N], ni Mme [Z]). Bataille a fait du pompage, des aspirations, des choses comme ça.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007757212
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE D'ARQUES-LA-BATAILLE et de Me Blanc, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Source officiellecomm
6137238ecd5801467740b572
6 février 2001
6 février 2001
financier et que ce projet a été abandonné, la société Barral ayant alors demandé à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01584_20230802
2 août 2023
2 août 2023
; 3°) d'enjoindre au maire de Formigny-la-Bataille de prendre un arrêté de non opposition à déclaration préalable.
Source officiellecr
61372630cd58014677423a1d
28 juin 2000
28 juin 2000
les supposer établis - peuvent avoir été commis en tout début d'après-midi ; "que le témoignage de A... est particulièrement sujet à caution, tant il est précis, sur le déroulement de la journée, banale
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c31e
3 juin 1993
3 juin 1993
publicité mensongère ; "aux motifs que les circonstances de la commande et de la mise en vente des vêtements litigieux, les réticences de la prévenue au sujet d'une information commerciale, somme toute banale
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db45
13 décembre 1994
13 décembre 1994
réitérée au cours des auditions et propos recueillis par le CHSCT, tant de la part du prévenu que des autres intervenants sur l'installation, de considérer l'opération de nettoyage comme classique voire banale
Source officiellecomm
6137268fcd5801467742690b
13 mai 1997
13 mai 1997
la vue d'une expédition dépourvue de la formule exécutoire, cette faculté ne saurait être étendue au cas où les agents chargés de la perquisition prétendent opérer celle-ci sur la base d'une copie banale
Source officiellecr
61372693cd58014677426ae5
9 octobre 2007
9 octobre 2007
réception par le seul destinataire visé ou un mandataire ; qu'au regard de ce même contenu et des liens existant entre l'expéditeur et le destinataire, la chambre de l'instruction ne peut qu'écarter une banale
Source officielleciv3
61372203cd580146773f9818
10 novembre 1993
10 novembre 1993
bornant à donner un pouvoir pour décider de la vente dans une assemblée générale extraordinaire future, que peu importait l'article 14 des statuts dès lors qu'il ne s'agissait pas d'une vente d'immeuble banale
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100263
9 avril 2026
9 avril 2026
constitue une oeuvre originale, c'est-à-dire qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur ; qu'après avoir relevé que l'alliance du bois et du métal n'était pas une nouveauté, et était donc banale
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00648
8 juin 2010
8 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 février 2009), que la société Batla minerals (la société
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