X... à la société Restaurant "le grenier Montparnasse", qui l'avait verbalement engagé le 21 juin 1978 en qualité de barman, ont cessé le 3 janvier 1981 que M.

Vu la procédure suivante : Mme A Baron a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 29 novembre 2019 par laquelle le jury de l'examen d'accès au centre

au titre d'un retard mais à raison même de l'exécution des travaux restant à effectuer (6 jours pour la plomberie, 7 jours pour l'enduit de la murette et 15 jours pour la réfaction du carrelage du balcon

Chevigny fait grief à l'arrêt, qui l'a condamnée à payer au syndicat demandeur des indemnités pour la réfection des infiltrations en terrasses et des décollements affectant les carrelages de certains balcons

par le témoin des faits, et de retenir, par ailleurs, que le témoin des faits, Philippe Z..., indiqua aux enquêteurs avoir été réveillé par des cris en provenance de la rue et avoir aperçu, de son balcon

les motifs pour lesquels, contrairement à l'avis de l'expert, les désordres, consistant en décollement de papiers peints et de plinthes et l'absence d'un relevé d'étanchéité du sol du carrelage du balcon

Joseph E..., demeurant ..., 11°/ de la société civile immobilière (SCI) les Balcons de l'Oisans V, dont le siège est ..., 12°/ de M.

comme faisant partie des 9 extensions de balcons.

interversions dans les quatre faits qu'elle relate, que ses deux récits sont identiques ; qu'ainsi, elle déclarait que la dernière fois, c'était dans la petite cabane où elle était en train de jouer au ballon

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bartin Recycling par la société Derichebourg SA

pris en ses trois branches : Attendu selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Versailles, 15 juin 1989) que la société Y..., qui avait conclu le 18 octobre 1988 un accord avec la société Barphone

pourvoi formé par la Société française de transports (SFT) Gondrand frères, société anonyme, dont le siège est ..., agissant tant en son nom que comme se trouvant aux droits des sociétés Devaut et Barbon

Z... et Mme X... ont assigné la commune de Bayonne en intervention forcée les 30 novembre et 16 décembre 1998 respectivement ; que Mme X... a conclu au rejet des appels incidents de MM.

Il a bénéficié d'un plan de redressement arrêté par un jugement du 16 mars 2016, la société Caviglioli, Baron, E... étant désignée commissaire à l'exécution du plan. 2.

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2026 1°/ la société MMA IARD, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité d'assureur de la société Baron

leur demande en suppression, sous astreinte, de la vue sur leur fonds résultant de l'aménagement d'une terrasse, alors, selon le moyen, qu'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons

M. et Mme A... font grief à l'arrêt de rejeter la demande en suppression d'un remblai et en démolition de la piscine, alors « que l'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou

susvisée ; 2°) qu'aux termes de l'article 678 du Code civil, toute construction créant une vue sur le fonds voisin doit respecter la distance légale, que la vue s'opère par la création de fenêtres, balcons