que la Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer conclue à Bruxelles le 10 mai 1952 est applicable à la saisie conservatoire d'un bateau

la santé, à la salubrité et à la sécurité publique, et qui ont contribué à la nécessité de détruire le navire utilisé comme moyen de transporter les marchandises prohibées ; qu'en admettant que " le bateau

Début décembre 2023, les époux [C] ont constaté que le moteur du bateau ne démarrait pas.

Finouest, aux droits de laquelle se trouve la société Soder Bail, a accepté de financer, par un crédit-bail, au profit d'une association, qui a été, ensuite, défaillante dans le paiement des loyers, un bateau

par voie terrestre de Rouen à Ouistreham, la société Multrier en a confié le déplacement à la société Transports Morineau (société Morineau) ; que le bateau ayant subi des avaries à l'occasion du passage

responsabilité du seul fait que les circonstances exactes de la chute n'étaient pas démontrées - notamment concernant les instructions données par le moniteur de rapporter du matériel trop lourd pour son âge du bateau

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que conformément aux dispositions de l'article 531 du Code civil, les bateaux et le navires sont meubles ; que, dès lors

Y... a revendu le bateau à une société tierce, le 13 avril 1990 ; que n'obtenant pas sa quote-part du prix de vente et estimant avoir été spolié de ses droits, M.

Le 3 mai 2024, les clés du bateau ont été restituées à M. [L] et un huissier de justice, mandaté par celui-ci, a procédé à des constatations sur l'état du bateau au moment de sa restitution. M.

Le 1er avril 2024, [N] [F] a retrouvé son bateau avec l’arrière totalement immergé. M.

X... a souscrit le 28 juillet 1998, auprès de la société Nemarf, un contrat d'assurance pour un bateau de plaisance, le garantissant pour les dommages résultant de l'engagement de sa responsabilité civile

Z... est l'armateur, à plusieurs bateaux de pêche ligneurs de Saint-Jean-de-Luz appartenant à MM.

relative à des pratiques mises en œuvre par le CESAM dans le secteur de l’expertise des bateaux de plaisance

M. que par les confidences faites à des tiers relativement à l'agression sexuelle subie; que l'allégation de X... concernant l'absence de mise à l'eau de son bateau en 1987 est contredite par les déclarations

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 29 avril 2002) et les productions, que M. et Mme X... ont donné leur bateau

[C] à évacuer à ses frais son bateau du port à sec de la coopérative dans un délai de 15 jours à compter de la signification de la décision à intervenir, à défaut, l’autoriser à évacuer le bateau « JASMA

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 7 juillet 1994, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation des bateaux et des établissements flottants

annonçait qu'elle était à vendre alors qu'il faisait jour et que le chantier naval vendeur était ouvert à proximité ; que le tribunal ne pouvait retenir comme fautif le fait de monter de jour sur un bateau