[Q] [A], ressortissant britannique, pour des faits importation de stupéfiants en bande organisée, importation de stupéfiants en contrebande et en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants

motifs qu'Antoine de Z... avait déclaré avoir averti Patrice De D... de l'origine frauduleuse de certains objets ; que Patrice De D... avait déclaré savoir qu'Antoine de Z... travaillait avec une bande

[P] pour l'ensemble des faits sauf à requalifier l'infraction de recel en bande organisée au préjudice de M.

en date du 28 octobre 2019, qui a condamné, le premier, pour complicité de violences aggravées, infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les armes, association de malfaiteurs, recel en bande

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 février 2000, qui, pour importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les

prestation de l'artiste-interprète ; Et attendu que l'arrêt relève que la feuille de présence signée par les musiciens-interprètes indiquait que l'enregistrement était destiné à être utilisé pour la bande

classant la RN 86 "route prioritaire dans la traversée de Pont-Saint-Esprit" et produisait une lettre de la direction départementale de l'équipement du Gard en ce sens, ajoutant que "de ce fait une bande

Versailles, 16 novembre 2021), la société civile immobilière [Adresse 5] (la SCI) a assigné M. et Mme [Z], propriétaires d'une parcelle cadastrée section AN n° [Cadastre 4], en libération de l'accès à la bande

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Demathieu Bard

APE n'était qu'un indice et que la cour d'appel, en l'absence d'autres données, ne pouvait affirmer que la société Evulca fabriquait des bandes transporteuses ; que l'inspection du travail démentait

de participation à une association de malfaiteurs, de détention sans autorisation d'arme ou munition de catégorie un ou quatre et de fabrication ou détention non autorisés et sans motif légitime en bande

Estimant que l'utilisation de deux extraits de cette chanson dans la bande sonore du film Alibi.com et la mention « Avec l'amiable autorisation de la société Musiques & solutions » figurant au générique

affecté, de manière certaine, les revenus professionnels de Mme [L] », passés de « 37 000 et 38 000 euros lors des années 2015 et 2016, dont environ 17 000 et 18 000 euros provenant des practices et balles

bancaire dont la société [2] est titulaire auprès du [1], l'arrêt attaqué relève que cette société est susceptible de se voir reprocher l'infraction de recel de blanchiment aggravé d'escroquerie en bande

K... de la circonstance aggravante de bande organisée, qui a pour effet de leur donner une qualification criminelle ; que contrairement à ce qui est soutenu dans le mémoire susvisé, la chambre n'a nullement

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 3 mars 1997, qui a condamné : - Jean Y..., pour infractions à la législation sur les stupéfiants, importation illicite de stupéfiants en bande

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 octobre 2016, qui, sur renvoi après cassation ( Crim., 11 mai 2016, n° 15-86.817) dans l'information suivie contre le second du chef de recel aggravé en bande

; "aux motifs propres qu'il est constant, au vu des constatations des gendarmes et des déclarations d'Alberto Y..., que Didier X... a immobilisé son véhicule sans précautions particulières sur la bande