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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601273_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
C..., représentés par Me Le Guen (SCP Via Avocats), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 044 055 25 00694 du 19 décembre 2025 par lequel le maire de La Baule-Escoublac ne s’est pas opposé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500861_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par décision du 9 octobre 2024, le maire de la commune de la Baule-Escoublac s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00264
15 mars 2011
15 mars 2011
seulement que «le facteur causal essentiel des désordres demeure inconnu», mais encore que l'expert judiciaire avait démontré que l'utilisation de l'agent troublant à PH neutre engendrait également les bagues
Source officielle2ème chambre section A
67ecc7d98e074ba02f40a387
1 avril 2025
1 avril 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE 04 72 69 88 86 Représentée par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 01 Avril 2025 Nous, Nathalie AZOUARD,
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489857.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
E C et Mme F C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le maire de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique) a délivré à la société Gougaud Promotion
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c7
5 décembre 2007
5 décembre 2007
, avocat INTIMÉS : Monsieur Gérard Michel Charles A... ... 44500 LA BAULE représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de Me LIMOUZIN, avocat Madame
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312469_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
D, en présence du requérant et de son épouse, - les observations de Me Léon, représentant la commune de La Baule-Escoublac, - et les observations de Me Vendé, représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516664_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
in solidum de la commune de la Baule-Escoublac et de M.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2104627_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Lors de sa sortie, le 3 juin 2019, Mme E, qui a récupéré ses effets personnels, a signalé la disparition de sa bague de fiançailles et d'une seconde bague.
Source officiellecr
613726a1cd580146774272e5
4 avril 2006
4 avril 2006
les animaux de l'année sous réserve que l'attributaire ne dispose plus de bracelets correspondant au sexe de l'animal abattu ; qu'en conséquence, le faon, qui était un animal de l'année, pouvait être bagué
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601240_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une décision en date du 13 juin 2025, le maire de la commune de la Baule-Escoublac a procédé au licenciement de Mme A... pour rupture de confiance.
Source officielle1ère chambre
69735534cdc6046d47687f36
22 janvier 2026
22 janvier 2026
joint au dossier 25/2918 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 20 août 2025, enregistrée sous le n° 22/04780 La [5] Représentant : Me Christine Banuls
Source officielleciv1
60794c7f9ba5988459c45a33
19 mai 1992
19 mai 1992
., hospitalisée à la clinique Sainte-Marie (la clinique), pour y subir, sous anesthésie totale l'extraction de dents de sagesse, a constaté à son retour de la salle d'opération, la disparition de la bague
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000035911934
26 octobre 2017
26 octobre 2017
B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 septembre 2015 par lequel le maire de la commune de La Baule-Escoublac a délivré un permis de construire
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba8
15 mai 2008
15 mai 2008
Syndicat copropriété RESIDENCE DEMEURE LES LYS A LA BAULE S. A.
Source officielle2ème chambre section C
éclaré se désister de l'appel dirigéc/E.P
69b918d4cdc6046d47f3436d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
HABITAT DU GARD [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 03 Octobre 2024 Nous, Mme S.DODIVERS, présidente
Source officielle1ère chambre civile B
69678029cdc6046d4741afc5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Lors de son entrée, elle a déposé dans le coffre de la résidence une carte de crédit et une bague « diamant solitaire ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411363_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
, au titre de l’indemnisation des désordres survenus dans le cadre de l’opération de réhabilitation de la salle omnisport « Les Salines » à La Baule et affectant la membrane d’étanchéité en toiture de
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470493.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
I H et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de La Baule - Escoublac a accordé à la société Les Prairies
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300716
6 juin 2012
6 juin 2012
pourvoi en cassation contre l'ordonnance rendue le 17 février 2011 par le juge de l'expropriation du département de Loire-Atlantique ayant ordonné le transfert de propriété au profit de la commune de La Baule-Escoublac
Source officiellePage 10 sur 76