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dont le siège est [Adresse 1], contre un arrêt rendu le 10 août 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Demathieu Bard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 98-60.483 et n° X 98-60.488 formés par : 1 / la société Bac Sécurité, société anonyme

Bayer avait été traité directement en dehors de l'agence de Marseille entre le siège social et la société Bayer ne pouvait, en violation de l'article 1134 du Code civil, déduire du seul fait que M.

organisée et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement, exécution d'un travail dissimulé par personne morale en bande organisée

organisée et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement, exécution d'un travail dissimulé par personne morale en bande organisée

organisée et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement, exécution d'un travail dissimulé par personne morale en bande organisée

[E], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société [5] International et de la Société d'exploitation bar brasserie [4], après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où

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complicité de vol à main armée en bande organisée commis à Paris le 13 juin 1997 et complicité de vol à main armée en bande organisée commis à Noisiel le 8 janvier 1998 " (arrêt, p. 11, avant-dernier

qu'aucune copie de logiciels contrefaisant n'a été saisie chez lui; mais il ressort de ses déclarations qu'Armand Z... a reçu, de la part de Patrick X..., qui était son ami depuis longtemps, des bandes

pour une période allant au-delà de cette échéance, sans avoir averti en temps utiles les locataires de ce que ces baux s'éteindraient au jour de cette échéance ; qu'en l'espèce, en retenant à l'encontre

Le Gall, à Chatou (Yvelines), ... et actuellement 125 Piermont Avenue Hewlett Bay Park NY 11557 (USA), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre,

choisis comme éléments de référence n'a lieu d'être corrigé en considération de cette donnée que si ces baux ne présentent pas eux-mêmes la même singularité ; qu'en affirmant que la valeur locative ne

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Nourredine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 25 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme en bande organisée

Z... se rendait dans le bar à chicha « [...] » dont les parts sociales étaient détenues par M.

d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 mai 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES MARITIMES sous l'accusation d'enlèvement et séquestration de personnes et tentative d'extorsion de fonds en bande