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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494901.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491999.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0905DEC001760291
5 septembre 1994
5 septembre 1994
The President then questions him in detail on the charges against him (S. 178 of the Basel-Stadt Code of Criminal Procedure - Strafprozessordnung).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01489
22 juin 2011
22 juin 2011
de motifs inopérants en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'il précisait de surcroît être amené à intervenir dans quatre structures différentes de l'établissement de Bacelles
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501501.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501502.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488300.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498921.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499571.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500315.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500324.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501127.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0121DEC002690095
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Joset, a lawyer practising in Basel. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007664431
4 février 1983
4 février 1983
S'AGIT S'EST PRODUIT HORS DU CHENAL DESSERVANT LA NOUVELLE ECLUSE, DONT LES LIMITES FAISAIENT L'OBJET D'UNE SIGNALISATION NORMALE, ET AVAIENT ETE PORTEES A LA CONNAISSANCE DES USAGERS PAR UN AVIS A LA BATELLERIE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11149
16 décembre 2020
16 décembre 2020
formé le pourvoi n° Y 19-20.291 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bazelle
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2962
12 décembre 2006
12 décembre 2006
La zone fut entourée de deux rangées de fils barbelés à hauteur de la taille et des panneaux d'avertissement furent placés tous les vingt mètres.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007653400
5 octobre 1977
5 octobre 1977
BARREL ET FILS, LES SIEURS A..., Y..., X..., DE MAILLY, RICOME EN LA PERSONNE DE SES HERITIERS, ZCHRFUSS ET CREVEL; VU LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499511.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494000.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201546_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Babel, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Aldi Marché Colmar lui verse la somme de 3 000 euros au titre
Source officiellePage 10 sur 104
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