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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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68e9569c3ea43407b910b2e1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COGEDIM SAVOIES-LÉMAN, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 348 145 541, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Stéphane BONNET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 502
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c799
25 septembre 2008
25 septembre 2008
2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officiellesoc
6137216acd580146773f38c6
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Faucher, Bonnet, Mle Marie, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
61372179cd580146773f4115
27 février 1991
27 février 1991
Philippe X..., demeurant ...
Source officielleciv2
61372108cd580146773f06dc
5 juillet 1989
5 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe B..., demeurant ...
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee706
7 juillet 1988
7 juillet 1988
DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes de Thionville, au profit de Monsieur Philippe
Source officielleciv2
61372122cd580146773f1419
24 janvier 1990
24 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Philippe X..., garagiste, demeurant à Brest (Finistère), ... ; 2°) La MUTUELLE ASSURANCE
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f22a9
7 mars 1990
7 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Z..., pris en sa qualité de syndic liquidateur judiciaire
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme E
613720b7cd580146773edcf5
1 février 1989
1 février 1989
Madame Janine K... veuve X..., demeurant à Paris (2e), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 juin 1987, par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit : 1°/ de Monsieur Philippe
Source officielleciv2
6137224fcd580146773fbe87
17 novembre 1994
17 novembre 1994
Philippe X..., demeurant place de la Madeleine à Vannes (Morbihan), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli
Source officiellesoc
61372196cd580146773f5008
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Philippe B..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officiellesoc
61372268cd580146773fcb18
9 mars 1995
9 mars 1995
Philippe G..., demeurant à Chabot-Paslières, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 14 / de M. Jean-Claude H..., demeurant à Limons, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 15 / de M.
Source officielleciv2
613722b9cd58014677400acb
23 octobre 1996
23 octobre 1996
Philippe Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035db4f82f7d241d8edec42
11 février 2016
11 février 2016
- par lettre du 12 octobre 2012, le prestataire informatique a écrit avoir été contacté pour 'revoir la façon dont il (le groupe Bonnet) gérait la TVA récupérable.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
669ea0d5e2a18bd08ce40d28
22 juillet 2024
22 juillet 2024
SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638 Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL - 708 Maître Stéphane BONNET
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef92c
18 janvier 1989
18 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Philippe X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee69f
30 juin 1988
30 juin 1988
Philippe, demeurant à Paris (18ème), ..., 8°/ de Madame ROBB Y..., demeurant à Paris (18ème), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juin 1988, où étaient présents
Source officielleciv2
613720cdcd580146773ee81e
16 novembre 1988
16 novembre 1988
(Aisne), 2°/ Monsieur Max Y..., demeurant ... à Saint-Michel (Aisne), 3°/ Monsieur Guy F..., demeurant 12, place Décamp à Hirson (Aisne), 4°/ Monsieur Philippe E..., demeurant ... à Neuve-Maison
Source officiellesoc
613720cecd580146773ee8ea
26 mai 1988
26 mai 1988
Philippe D..., délégué syndical FO de la société GAN-VIE, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1986 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit de : 1°) la société
Source officiellesoc
61372136cd580146773f1eab
13 juin 1990
13 juin 1990
Philippe B..., demeurant à Neuilly (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de Mlle Marie A... de Bellaing
Source officiellePage 10 sur 55