_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Depassiot-Berard

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société en nom collectif Transports Berthier, dont le

Crampet; qu'il a assigné, pour concurrence déloyale et contrefaçon résultant de la commercialisation de la production viticole sous les noms de Château Roquetaillade la Grange et Château Roquetaillade le Bernet

[B], de nationalité congolaise, a été engagé à compter du 1er mai 2013, par la société Weatherford services limited (la société), dont le siège social est situé aux Bermudes (Royaume-Uni), en qualité de

X... et que ce dernier qui avait été embauché par la société Bert exerçait essentiellement ses activités au sein de la filiale, laquelle revendait et louait des véhicules industriels ; que M.

Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

35 (appartement) et n°74 (parking) de la résidence [Etablissement 1] située au [Adresse 7], est débiteur de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, CITYA BELVÉDÈRE

Douglas BERTHE, président de chambre, qui en ont délibéré conformément à la loi.

CHATEAU HAUT LA BERGERE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, non représentée Par acte du 21 janvier 2026, la SAS EVV a assigné la société civile d’exploitation agricole

Selon devis du 6 janvier 2014, la SAS Sodichar a confié la réalisation du lot n°14 « Plomberie sanitaire » à la Sarl Bertaux, assurée auprès de la société Gan Assurances au titre de la garantie décennale

octobre 1999, afin de réaliser la construction d'une usine, la société [...] a conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre avec un architecte et les sociétés Technip France (la société Technip), Synergie et Betec

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 novembre 2002), qu'un tribunal de grande instance a ordonné la vente sur licitation de biens immobiliers dépendant de la succession de Louis et de Berthe

X... a été licencié pour motif économique par lettre du 28 novembre 2002 ; qu'à effet du 16 décembre 2002, la société Bermudes, créée par la société Armor Developpement pour exploiter les actifs de la

anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 1°/ du Groupement foncier agricole du Château Haut Bergey

Caisse de crédit mutuel Perpignan-Castillet (CCM), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [J] [V], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Lurton Lahore-Bergez

J... a essuyé 6 tirs à courte distance, alors qu'il était assis sur le siège conducteur, prêt à démarrer, un tir avec un Beretta 92 et 5 tirs avec un Glock, dont trois ont atteint ses jambes, les 6 tirs

SCI CLOS DU COMTE , bailleresse, a conclu avec la SAS SDN un bail commercial en l’état futur d’achèvement sous conditions suspensives portant sur des locaux situés section 45 n°90/10 Avenue Comte de Bertier

Berthéas président, M.