X... desquelles il résultait que la caisse mutuelle régionale Côte d'Azur l'avait radié en 2001 et donc pris acte de sa cessation d'activité ce dont il résultait qu'elle n'ignorait pas que M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n A 93-16.840 formé par le Groupement d'assurances mutuelles de France, devenu Groupe Azur

[J] avait commis une faute de conduite en coupant en biais la partie gauche de la chaussée en direction d'Azay-sur-Indre, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 415-4 du code de la route, la

de procédure civile au titre de la procédure de première instance, - condamner la Sas Groupe Solly Azar aux entiers frais et dépens de première instance, - débouter la Sas Groupe Solly Azar de l'ensemble

réunies), au profit : 1 / de la société Sofapi, société anonyme, venant aux droits de la banque Worms, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence, Côte-d'Azur

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 NOVEMBRE 2023 Le directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Hedj X... ayant souscrit un contrat d'assurance habitation et responsabilité civile auprès de la société Azur assurances (l'assureur), les consorts Y... ont demandé à être directement indemnisés par l'assureur

pourvoi formé par : 1°/ la société Bâtiment innovation entretien service électric (BIESE), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Ineo Provence & Côte d'Azur

sociale et d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, aux droits de laquelle vient l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence Alpes Côte d'Azur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Azur déco, société anonyme, dont le siège est Chemin de Roumagoua Angle

), au profit : 1 / de la société BMW France, société anonyme, dont le siège est ... le Bretonneux, 2 / de la société GAAM, société anonyme, dont le siège est ... la Bocca, 3 / de la société Azur

Z..., de Me Parmentier, avocat du Groupe Azur, les conclusions de M.

X... a assigné devant le tribunal de grande instance, en responsabilité et indemnisation, la Fédération, la Mutuelle des sportifs et la société Azur France IARD (Azur) en présence de la caisse primaire

Par jugement d'adjudication du 11 octobre 2012, la société NIH Côte d'Azur a été déclarée adjudicataire du bien loué. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER AVRIL 2026 La Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur

Joachim Azan — 500 000 €

courrier est distribué à Abdelkrim X... à cette adresse et qu'il n'existe pas d'ordre de réexpédition (pièce 1-7) : qu'Abdelkrim X... est titulaire de deux comptes bancaires à la Caisse d'Epargne Côte d'Azur

paiement partiel de la TVA et de l'impôt sur les sociétés et de passation d'écritures inexactes ; " aux motifs que le prévenu, gérant de la SARL SPIM, admet avoir accepté trois factures émises par Azur