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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217467_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
AYARI La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
634e41dedfc182adff7ad58a
17 octobre 2022
17 octobre 2022
postulant Plaidant par Me Véronique TRUONG, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [O] [X] né le 27 janvier 1951 à [Localité 13] (88) domicilié [Adresse 5] Représenté par Me Farida AYADI
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007627010
5 juin 1991
5 juin 1991
l'objet d'une déclaration rectificative, et à invoquer sa bonne foi ; que la cour ne pouvait sans dénaturer la portée de cette réponse, en tirer la conclusion que la société pouvait être regardée comme ayat
Source officielleChambre 06
69f41961cdc6046d4729dfe0
15 avril 2025
15 avril 2025
[I] [H] [K] [Q] [Adresse 2] MORY comparant par Me Ines AYARI [Adresse 3] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.
Source officielleChambre 1-8
64a65fc2bbd03a05db9650d9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[G] [F] Tous deux représentés et plaidant par Me Hatem AYADI, avocat au barreau de NICE Appelants Association syndicale libre LES RESTANQUES DE FABRON Représentée par Me Paul GUEDJ
Source officielle4ème Chambre civile
67ed914ada9e15c5131ff1f9
1 avril 2025
1 avril 2025
mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du un Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI
Source officielle4ème Chambre civile
67ed914dda9e15c5131ff250
1 avril 2025
1 avril 2025
mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du un Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601424_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 2 de l’ordonnance
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214172_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B, - les observations de Me Ayari, avocat substituant Me Morand-Lahouazi, représentant M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216356_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
AYARI La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216596_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Ayari, greffier, Mme B a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403992_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, ressortissant tunisien, représenté par Me Ayadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516585_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représentée par Me Ayari, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
6976d976cdc6046d47b8c53f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me MESSIAD, Me AYARI
Source officielle4ème Chambre civile
686d731da2273490db10bb6b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI
Source officielle4ème Chambre civile
686d731fa2273490db10bbae
7 juillet 2025
7 juillet 2025
mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
67f58e8ebbf04ef7857c2753
8 avril 2025
8 avril 2025
demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Madame et Monsieur (en LRAR) le Extrait exécutoire à [10] le Délivrance copie certifiée conforme à - Me SEDIRA et Me AYARI
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2507434_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
D..., retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Ayari, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605612_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92497
3 juin 2015
3 juin 2015
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 18329 du 05/ 12/ 2013 c/ Monsieur Ayadi Y...
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