Later he complained about pain in the area of the right shoulder, pain in the chest, in the area of ninth and tenth ribs.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 12/

prévention dans la fonction publique, que les réductions du temps de travail accordées sont susceptibles d'entraîner une rupture d'égalité de traitement entre les agents et une méconnaissance du principe de parité

BAUDIN [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Marie-Laure BERNASCONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0211 DÉFENDEURS S.A.

Nadia BENNICKS-GALDINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0775 DÉFENDERESSE S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mark Aurele, société à responsabilité limitée, dont le siège

MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe LANGLOIS substitué par Me Audrey

10 MAI 2022 APPELANTE : SCI [M] MARIE FRANCE ET [I] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey

ARRET DU 03 MAI 2022 APPELANTS : Madame [W] [N] [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 6] INSTITUT DE [8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Audrey

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS substitué par Me Audrey

pourvoi formé par la société Cristalleries royales de Champagne, société anonyme, dont le siège est La Voie Basse à Bayel (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1993 par la cour d'appel de Paris

, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 2000 par le tribunal d'instance de Paris

Les consorts [B] opposent que les deux sociétés ANDB et OLAM 77 appartiennent au même groupe GROUPE IMMO PARTNERS, que M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/00567 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRFZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23

V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Aures technologies, société anonyme, dont le siège

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les cinq moyens de cassation réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions (Paris

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/04232 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM37N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Min de Paris Rungis, bâtiment E 13 94150 à Rungis (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de M.