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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
686c3dc8dd7001754d6255ce
4 juillet 2025
4 juillet 2025
la société [L] COUVERTURE, demeurant [Adresse 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey
Source officielleRéférés
68e4364a681ed727f2a69d33
3 octobre 2025
3 octobre 2025
bâtiment et des travaux publics PRO BTP, dont le siège social est sis [Adresse 11] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 22 août 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience : - le rapport de M. Israël, magistrat désigné ; - les observations de M.
Source officielleChambre 1-11 IDP
64a65fc6bbd03a05db9650ef
5 juillet 2023
5 juillet 2023
DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 4] - MAROC, demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Audrey VAZZANA, du barreau de Nice non comparant
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb1f8541312a816c55c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MER 'BPCE IOM' [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIME Monsieur [K] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Audrey
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb1f8541312a816c55e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
'BPCE IOM' [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIME Monsieur [Z] [V] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Audrey
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb3f8541312a816c580
1 juillet 2025
1 juillet 2025
OUTRE-MER (BPCE IOM) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIME Monsieur [I] [U] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Audrey
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb3f8541312a816c582
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BPCE IOM) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIME Monsieur [G] [W] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Audrey
Source officielleChambre commerciale
64eedcafbb2c32d969d352da
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Thibault GRAFFIN, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fd1842439575e2f7e27a
5 avril 2024
5 avril 2024
Adresse 1] comparant en personne Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey
Source officielleChambre 1-5
67ef71708d5c08d4a262e6aa
3 avril 2025
3 avril 2025
application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Audrey
Source officielleChambre 1-5
65aa1f96a34ad10008581723
18 janvier 2024
18 janvier 2024
application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Audrey
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
6974fa65cdc6046d4793ae7c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT du 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Isabelle ROCCHI, Vice-Président, - Greffier : Audrey
Source officielle1ere CHAMBRE
6a0f5ff6cdc6046d477caaeb
19 mai 2026
19 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier La présente décision contradictoire, rendue
Source officielle4e Chambre A
60339dd37d0ed5528557c449
11 mai 2017
11 mai 2017
ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2017 bm N° 2017/ 388 Rôle N° 15/15388 [V] [G] [N] [F] épouse [G] C/ [E] [I] [C] [J] Grosse délivrée le : à : Me Audrey
Source officielleJAF CAB 11
677efc59b01eea4cf01ac9df
6 janvier 2025
6 janvier 2025
William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 11] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 20 Novembre 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire,
Source officielleChambre commerciale
66a099062be3e083f4fad4c4
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[E] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Aboufeidou ADAMOU, avocat au barreau de CARCASSONNE substituant Me Yves FERES de la SELARL FERES & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE S.A.R.L
Source officielle1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c27
2 avril 2024
2 avril 2024
L'appel interjeté par la SNC les Fermes de [Localité 10] a été déclaré irrecevable.
Source officielleRéférés
69cefd63cdc6046d47eb1202
2 avril 2026
2 avril 2026
VILLARS-CANCE, avocat au barreau de TOULOUSE (avocat postulant) DÉFENDEURS Syndicat mixte TISSEO VOYAGEURS SMTCAT, établissement public de coopération locale, es qualité propriétaire du réseau de transport férré
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871ecff542d85a267f3c793
11 juillet 2025
11 juillet 2025
SMA SA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 26] [Localité 20] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat
Source officiellePage 10 sur 66