et que le transfert décidé à la société SAGS était frauduleux.

à main de Mme Laurence X..., cette dernière déclarait qu'ayant été victime précédemment de deux vols d'argent, elle avait ce jour-là, à 9 heures, déposé son sac à main dans son casier qu'elle n'avait

dans le temps et se fondant de manière générique sur le décret attributif en vigueur, la délégation de pouvoirs donnée par le conseil d'administration de la SAFER à M.

que viole ces textes l'arrêt attaqué qui, sans constater aucune dissimulation de la part de la société Otis, valide la décision de la CRAM en date du 29 septembre 2000 de fixer le taux de cotisations AT

prise en charge consécutive à un manquement de la CPAM aux obligations lui incombant au cours de l'instruction interdit de prendre coûts afférents au sinistre pour le calcul du taux de la cotisation AT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le Syndicat autonome du personnel de la SANEF (SAPS), affilié à la

Jean-Michel Z..., domicilié [...], 5°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Aveyron-Lot-Tarn, société anonyme, dont le siège est [...], aux droits de laquelle vient la SAFER

professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SADE

sur une jurisprudence de la Cour de cassation, elle soutient qu'elle est de bonne foi en ayant cru que les biens objets du transport dont elle avait la responsabilité appartenaient à la société AT

auprès de l'URSSAF de Rhône-Alpes (l'URSSAF), a formulé auprès de cette dernière, une demande de remboursement au titre de l'exonération des cotisations accidents du travail/maladies professionnelles (AT

fût seulement président du conseil de surveillance de Sater, d'autant que le capital de 500 MF de la société Sater ayant été libéré pour le minimum du quart, le gérant Hector de Z... disposait de 125

Jean-Christophe X... coupable de banqueroute ; "aux motifs que, "il ressort du rapport d'enquête que Jean-Christophe X..., détenteur de la moitié du capital social et administrateur de la société SAPS

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Socotec, se prévalant d'un contrat de vérifications techniques de divers matériels, a assigné la SAS

. # Laboratoire Monique Rémy SAS mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Annullationssøgsmål - frister - åbenbart, at sagen må afvises. # Sag T-218/01.

conclure en page 11 « l'odeur d'un produit est difficilement décelable, de surcroît à l'air libre dans la rue, s'il se trouve dans un sac thermosoudé, lui-même placé dans un sac poubelle thermosoudé »

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 janvier 2001), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Rhône-Alpes (la SAFER

San Giorgio et l'ait débouté de sa demande en paiement de salaires, ce qui démontre que M. X... était animé d'une "profonde amertume" envers M.

San Galli, de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de l'UNEDIC Délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, les conclusions de M.