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323 546 résultats pour « Association »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00825

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

Coirre, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'association [1], et les conclusions de M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00356

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

erreur involontaire, de la présentation d'excuses à ses associés, d'une régularisation, de sa situation de santé, de prélèvements opérés par un autre associé, du paiement de notes d'honoraires d'avocat

Source officielle
CC

comm

61372216cd580146773fa1c7

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

X..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de l'association Aquitaine loisirs internationals (ALI), demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200293

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

de fait puisse être assimilée à une association douée de la personnalité juridique, de toute façon, ses dirigeants, comme ceux d'une association dotée de la personnalité juridique, ne sont pas tenus des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200304

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

Sur la responsabilité de la Fédération des associations de la [7].

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421abf

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

trésorière depuis sa création en novembre 1996, qu'elle dirige toutes les activités et ne produit aucun procès-verbal d'assemblée générale ni aucun autre élément justifiant un fonctionnement de l'association

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00867

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

L'association Life for Paris s'est constituée partie civile le 4 janvier 2018. 10.

Source officielle
CC

soc

61372256cd580146773fc257

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

X..., en qualité de président de l'association "Jouons en Ludothèque", alors, selon le moyen, que l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations énonce que les associations sont tenues

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200434

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2021), l'association [Adresse 21] (l'association), qui a pour objet le développement économique et social du village de Diallane, au Mali, a été fondée en 2000, notamment

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425f70

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Dès la collecte des fonds, ils devaient être affectés à cette association.

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421841

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

" L'Arche de Noé ", disposait de tous les pouvoirs sur des comptes bancaires et agissait comme responsable et représentante de l'association, comme en atteste la qualité de présidente par elle prise dans

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f109

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f56

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Ligue du monde islamique ; " aux motifs que, "il résulte des termes précis et sans ambiguïté de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association que pour pouvoir ester en

Source officielle
CC

civ3

6137267acd58014677425de9

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

syndicale libre des propriétaires du Camp de Loisirs Agua Dulce 2 (association), venant aux droits de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200386

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

L'association a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

civ1

Mme Anne-Marie J..., du désistement de leur pourvoi forméc/Mme Danièle K

60794d409ba5988459c4867d

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

. ; Attendu que l'association sanitaire Karane, ci-après l'association, regroupe des professionnels de santé disposés à accomplir gracieusement dans les îles de l'Océan indien des missions humanitaires

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CC

civ1

61372455cd58014677414a27

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association sanitaire Karane, ci-après l'association, regroupe des professionnels

Source officielle
CC

cr

613725c0cd580146774203e8

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

" Enfance et Partage " ; et que la création de l'Association " Enfance et Partage Nord " a permis de verser une partie de ces fonds à cette nouvelle association, au détriment de " Enfance et Partage "

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00915

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

et l'association Ardeur en un contrat à durée indéterminée conclu avec cette association intermédiaire, la cour d'appel a violé articles L. 5132-7 à L. 5132-14 du code du travail, ensemble l'article L

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02577

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

La juridiction de proximité l'a déclaré coupable et a prononcé sur les intérêts civils, le condamnant à payer une certaine somme à chacune des trois associations constituées partie civile, l'association

Source officielle