[U] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.

C/ SARL NUANCE ET STYLE DE LA COTE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT

du code de procédure civile : - Condamner la SARL Le Braz à payer à Mme [U] la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'appel

par Monsieur [P] [U] listés à l’article L. 452-3 du code de la sécurité sociale et les préjudices non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale et non déjà réparés par la rente « accident

[U] et la SELARL MJ Alpes demandent à la cour, au visa des articles L.622-24 et R.622-22 du code de commerce et de l'article 117 du code de procédure civile, de : - confirmer en toutes ses dispositions

moral, - rejeté la demande de Mme [B] [U] au titre des articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi n°91-647 du 10/07/1991 sur l'aide juridique, - condamné la S.A.R.L.

Dans le dernier état de leurs conclusions notifiées le 02 mai 2024, Madame [K] [M] et Monsieur [I] [R] demandent : « Vu l’article 778 du code de procédure civile, Vu l’article 142 du code de procédure

[V] [C] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et de l'alinéa 2 de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991,   A l'audience, le conseil de M.

1015 du code de procédure civile Vu l'article 609 du code de procédure civile : 5.

, conformément aux dispositions de l'article 1635 bis P du code général des impôts et de l'article 963 du code de procédure civile, sa constitution est irrecevable.

2224 du code civil, des articles 11, 138, 142, 788 et 789 du code de procédure civile, et des articles L.561-5 et suivants et R.561-5 et suivants du code monétaire et financier, M.

L'équité ne commande pas de faire application des disposition de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et de l'article 700 du code de procédure civile.

X..., la cour d'appel a violé les articles 2, 10 et 12 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHMG ORDONNANCE Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS

X... et Mme Z... à payer la somme de 1000 € à la MUTUELLE DU MANS ASSURANCES au titre de l'article 700 du nouveau Code procédure civile et dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code

[U] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile Le 5 décembre 2024, M.

, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.