Cité en application de l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [U] [J] ne s’est pas fait représenter à l’audience.

[K] [U] au paiement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépends d'instance en application des dispositions de l'article

n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 2] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

le préfet des Alpes Maritimes , notifié le même jour à Monsieur [H] [U] ; Vu la décision de placement en rétention prise le 29 juin 2022 par le préfet des Alpes Maritimes Vu l'ordonnance du 29 Juillet

le fondement de l'article 18 du code civil.

, par application de l'article 699 du code de procédure civile.

[T] [U] a été convoqué à l’audience du 11 juillet 2024 par lettre recommandée avec avis de réception (revenue avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse »).

[U] [D] aux dépens d'appel prévus à l'article 695 du Code de Procédure Civile en application de l'article 696 du même Code Elle estime que le devoir de mise en garde n'est dû aux cautions non averties

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné in solidum Monsieur [O] [V] et son épouse, [Q] [R] épouse [V] à la SA Axa France IARD la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de

- condamné Monsieur [R] [Y] à payer à Madame [T] [U] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] [Adresse 6] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2023, en audience

L 3211-12-1 du code de la santé publique) en date du 07 Janvier 2025 Demandeur : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] concernant : Mme [U] [W] née le 08 Mars

U... et Mme Y...

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022

9 et 10 de l'arrêté du 9 février 2009, l'article R. 317-8 du code de la route et l'ancien article 1382 du code civil, devenu l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu le traité sur le fonctionnement

450 du code de procédure civile.

Par jugement réputé contradictoire du 29 mars 2022, le tribunal a, au visa des articles L. 653-1 et R. 653-1 et suivants du code de commerce : -ordonné la jonction des deux instances enregistrées sous