Codes de loi français

Article 7

qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ tennis de table

Article 67-19

Le taux de la retenue fait l'objet d'un affichage permanent, à disposition du public, situé à proximité de chaque table de jeu électronique.

Article Annexe

des tables d'Ishihara.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L313-3 A modifié les dispositions suivantes : - Loi du 1er juin 1924 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : - CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. Art.

Article Annexe II

Méthyl (E)-2-{ 2 [6-(2-cyanophénoxy) pyrimidin- 5 Choux (développement de feuilles), céleris, fenouil. 3 Mûres, framboises, laitues et similaires, fines herbes. 2 Raisins de table et raisins de cuve, fraises (à l'exclusion de fraises

Article A132-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 72

Les décalages d'âge prévus au huitième alinéa de l'article A. 132-18 sont appliqués de telle sorte que chaque taux de mortalité annuel à un âge donné soit égal au taux de mortalité annuel à l'âge ayant subi le décalage dans la table appropriée.

Article R63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 41

Les tables sur lesquelles s'effectue le dépouillement sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.

Article ANNEXE III c

EP3-UP3 : Réalisation de travaux spécifiques (coefficient 2) Objectif et contenu de l'épreuve -prendre connaissance des ressources disponibles ; Critères d'évaluation -une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ; Au cours ou

Article ANNEXE III c

" commun à l'EP2, éventuellement à l'EP3 comprenant : 2.

Article Annexe

En atelier, la confection des décors s'effectue sur table, le travail requiert une résistance à la station debout.

Article 71

Aucune compensation n'est admise entre les erreurs constatées en sens inverse à des tables différentes.

Article 177

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 85

Si le juge d'instruction estime que les faits ne constituent ni crime, ni délit, ni contravention, ou si l'auteur est resté inconnu, ou s'il n'existe pas de charges suffisantes contre la personne mise en examen, il déclare, par une ordonnance, qu'il n'y

Article 149

Celle-ci contient : 1° La date de l'ordonnance du tribunal d'exécution décidant la vente, les indications désignées aux 1° et 2° de l'article 144, la mise à prix, le mode, les lieu, jour et heure de l'adjudication. 2° L'avis que le cahier des charges

Article 1

juillet 1901, est transformé en comité professionnel de développement économique sous la dénomination de comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie et des arts de la table

Article R134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 96

Le montant du capital garanti ou du capital constitutif de la rente garantie payable à échéance mentionnés à l'article L. 134-1 ne peut excéder un montant déterminé selon des tables de mortalité et des taux applicables à la tarification de cette garantie

Article 55-5

Le maximum des mises par case est fixé à l'ouverture de chaque table par le directeur responsable à 50, 100 ou 200 fois le minimum des mises. Il peut être modifié en cours de séance sous réserve de l'indiquer clairement sur l'affichage de la table.

Article D351-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 01

annuelle moyenne des plafonds applicables pour chacune des années antérieures à cette même année est revalorisée par application des coefficients applicables aux salaires pris en compte pour le calcul de la pension intervenus jusqu'à cette même année ; 2°

Article 1

-En vue d'assurer la neutralité actuarielle des cotisations prévue à l'article L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires, le montant du versement à effectuer au titre de chaque trimestre est égal à la valeur, actualisée en fonction de l'âge

Article 223 a-II-2/20

L'intégrité minimale au feu de tous les ponts et cloisons doit être non seulement conforme aux dispositions particulières de la présente partie, mais aussi aux tables 20.1 et 20.2 . 2.

Article Annexe IV

PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ TENNIS DE TABLE