R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [G] [O] pour Me [R] [I], liquidateur de la SAS OMNITECHNIQUE, a comparu devant la formation collégiale.

ou partielle l'entreprise a été ordonnée, la procédure est poursuivie dans les limites prévues par l'article L 621-3 du Code de Commerce" Que lorsqu'un plan de redressement ne peut alors être obtenu,

du Code de Commerce ; Dit que conformément a l'article R 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le mandataire liquidateur sera déposé au Greffe

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; M.

Le débiteur a été convoqué par acte d'huissier en date du 9 mars 2026, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce ; Mme [P] [G] [I] née [H], présidente de la SAS ARAISON, et

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [O] [J] pour Me [S] [T], liquidateur de la SARL QUALIPOSE, a comparu devant la formation collégiale.

R643-17 du code de commerce ; M.

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [T] [R], liquidateur de la SA SOCIETE MOURET, a comparu devant M.

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [C] [H], liquidateur de la SAS METALLERIE LILLETTE SAS, a comparu devant M.

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [B] [R] pour Me [K] [F], liquidateur de la SAS E.D.B.I., a comparu devant la formation collégiale.

Que l'objet de cette dernière excède la compétence du juge commissaire, Qu'il convient de soumettre cette transaction à l'homologation du tribunal au titre des articles L642-24 et R642-41 du code de commerce

décembre 2025, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [W] [C] pour Me [Y] [D], liquidateur de la SAS SUSHI TIME, a comparu devant M.

641-10 et R641-18 du Code de Commerce.

opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.

a été omise pouvait être relevé de sa forclusion par le Conseil de prud'hommes sous la seule condition d'agir dans le délai de six mois prévu par l'article L622-26 alinéa 3 du code de commerce.

du Code de Commerce ; Dit que conformément a l'article R 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le mandataire liquidateur sera déposé au Greffe

du Code de Commerce ; Dit que conformément a l'article R 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le mandataire liquidateur sera déposé au Greffe

représentée par Me [K] [M] [Adresse 3], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du Code de Commerce, dans un délai de 5 mois