R.243-59 du code de la sécurité sociale.

L. 241-1 du code de la sécurité sociale et des articles 1 et 4 de l'arrêté du 20 décembre 2002 s'agissant des indemnités kilométriques.

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mentionné à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale.

La demande de remise des majorations de retard doit être soumise au directeur de l'organisme dont relève le débiteur, une fois le principal payé conformément aux dispositions de l'article R243-20 du code

R243-18 du code de la sécurité sociale, la Société MASTER SKI PILOU étant condamnée à payer ladite somme à la C.

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700 du code de procédure civile, - condamné l'Urssaf aux dépens (article 696 du code de procédure civile.

R 133-3 du code de la sécurité sociale .

De sorte que s'agissant de cotisations au sens de l'article L 242-1 du Code de la sécurité sociale, et de l'article L 136-1-1 du Code de la sécurité sociale, elles peuvent elles-aussi être considérées